Un des paradoxes de la crise est qu’elle finit par rendre tous les projets possibles : les discussions sur les obligations européennes piétinaient depuis des années, face notamment à l’hostilité allemande, mais avec la persistance de la crise des dettes souveraines, la Commission européenne estime qu’il est temps d’aller de l’avant. Elle vient de publier pour consultation, un green paper sur ce type d’instruments, rebaptisés stability bonds.
Trois options sont présentées. La première propose la substitution complète des émissions nationales par les obligations européennes, bénéficiant d’une garantie conjointe et solidaire totale de la part des États. C’est le scénario le plus ambitieux dans le sens du renforcement de l’intégration financière européenne, jugé le plus efficace par la Commission pour contribuer à la stabilité des marchés financiers, mais sans doute le plus improbable : sa mise en application impliquerait notamment des modifications préalables importantes du Traité de l’Union européenne. La seconde option porte sur une substitution partielle des émissions nationales par des obligations communes, dans les mêmes conditions de garantie, sans que la Commission ne se prononce sur le pourcentage concerné. Enfin, la troisième option consisterait également en une couverture partielle des besoins de financement des pays, mais chaque État ne garantirait l’opération qu'à la hauteur des montants qui le concernent (garantie non solidaire). Cette dernière solution pourrait s’appliquer sans modification du Traité européen. Dans tous les cas, la contrepartie serait une surveillance budgétaire accrue dans la zone euro. La consultation s’achèvera le 8 janvier 2012.
