Christine Lagarde s’est attaquée au problème de la chute inexorable des encours du Plan épargne logement (PEL). Mais en l’état, sa réponse reste timide. Un décret a en effet fixé un nouveau mode de calcul de son taux de rémunération : 70 % du taux swap à 5 ans et 30 % du taux swap à 10 ans diminué du taux swap à 2 ans, avec un plancher de 2,5 %. Un calcul qui aurait assuré chaque année depuis 10 ans, un taux supérieur de 0,4 point en moyenne à ce qu’il a été, assure la ministre. Seuls les PEL ouverts après le 1er mars seront concernés, mais leur taux resterait à leur niveau actuel de 2,5 % pour l’instant, selon les estimations de Bercy. Surtout, le décret ne révise pas le taux d’emprunt auquel donne droit le plan et qui reste supérieur de 170 points de base au taux de rémunération. Ces conditions paraissent bien peu incitatives dans un contexte où les taux proposés par les banques, quoique susceptibles d’augmenter, restent à des niveaux très bas. Par ailleurs, la fiscalité du PEL change, avec des prélèvements sociaux chaque année, et non plus in fine ou au bout de 10 ans.
À retrouver dans la revue
