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Agenda

Un planning réglementaire allégé

Créé le

15.10.2014

-

Mis à jour le

27.10.2014

Le nouveau commissaire devra mener à bout une dizaine de procédures législatives entamées par Michel Barnier. Certaines, comme le règlement créant les fonds européens d’investissement de long terme, sont assez consensuelles. D’autres demandent encore un peu de travail, comme le règlement sur les indices de référence (benchmarks). Mais le plus dur sera d’obtenir un accord sur des textes polémiques, comme celui sur les fonds monétaires ou sur la réforme structurelle des banques (séparation des activités). Enfin, il devrait lancer, début 2015, un projet législatif sur le redressement et la résolution des organisations non bancaires, à l’instar des chambres de compensation.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº777
RB