Malgré les réticences affichées par quelques États membres, dont le Royaume-Uni, la République tchèque et la Suède, les travaux sur la mise en place d’une taxe sur les transactions financières se poursuivent en Europe.
La Commission a ainsi présenté une estimation des recettes
attendues
[1]
, laquelle pourrait permettre de réduire les contributions des États membres au budget européen à hauteur de 54 milliards d’euros à l’horizon 2020. En outre, le tiers de la collecte serait reversé aux États. C’est donc à une véritable entreprise de séduction que se livre la Commission. M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission chargée de la programmation financière et du budget, présente ainsi le projet : « Les recettes […] ne peuvent être accueillies que favorablement par les gouvernements de toute l’Union, qui font face à une situation financière difficile ».
Lors du Conseil Ecofin informel qui s’est tenu à Copenhague les 30 et 31 mars derniers, Wolfgang Schaüble, ministre allemand de l’Économie, s’est déclaré prêt à des compromis afin de convaincre ses partenaires. Il a ainsi évoqué des alternatives comme un droit de timbre, ou encore des mesures de régulation du trading haute fréquence.
Les discussions se poursuivent également au Parlement, avec un vote en Commission prévu pour le
[2]
. Le vote en plénière est programmé pour le 9 mai 2012. Néanmoins, ainsi que le rappelle à bon escient l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, « en matière fiscale, le Parlement n’a qu’un avis consultatif et, sur le sujet, la volonté politique n’est pas très forte ». Le Conseil doit tenir un débat d’orientation le 21 juin prochain.
A.M.
1
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/300&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr.
2
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2011/0261%28CNS%29.
