Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis

Créé le

17.02.2012

-

Mis à jour le

29.02.2012

Si les agences de notation ont pu se sentir à l’abri de toute responsabilité juridique, tant vis-à-vis des émetteurs que des investisseurs, le vent a aujourd’hui tourné : elles font face à de nombreuses actions en justice à travers le monde et les réglementations votées ou à venir de part et d’autre de l’Atlantique vont leur imposer un régime de responsabilité bien plus sévère.

Responsabilité des agences des notation : état des lieux en Europe et aux États-Unis

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Les agences de notation se sentent mal aimées[1] . Elles n’estiment pas justifiées les critiques qui leur sont faites quant à leur rôle durant la crise depuis 2008[2] . D’où une posture de victime, voire même de victime expiatoire, ou de bouc émissaire, selon la thèse bien connue de René Girard[3] . Elles n’ont pas tout à fait tort. La responsabilité finale des décisions d’investissement restant entre les mains des investisseurs, le rôle des agences se limite à délivrer ...