Après les propositions Volcker, Vickers et Liikanen en matière de séparation des activités bancaires, vient s’ajouter la version Moscovici. Outre les questions relatives à la résolution des crises, le projet de loi bancaire comporte un volet sur la « séparation des activités utiles au financement de l’économie des activités spéculatives ». Quatre articles très succincts pour une réforme qui mixe du « Liikanen » et du « Volcker ». Il s’agit ainsi de filialiser les activités de négociation sur les marchés lorsqu’elles se font à titre de compte propre et les opérations avec des fonds alternatifs ou de capital-investissement lorsque celles-ci ne sont pas garanties. Il s’agit aussi d’interdire, dans le cadre de ces filiales, le trading haute fréquence et celui sur dérivés de matières premières agricoles. Mais ce sont surtout les dérogations au principe de filialisation qui rassurent les banquiers français : les opérations de marché réalisées dans le cadre d’un service à la clientèle sont exclues du dispositif, même si elles font intervenir du compte propre. La tenue de marché semble donc préservée.
Reste que le texte n’est qu’à l’état de projet. Certains points relèveront d’une décision par décret, en particulier le seuil d’exposition nécessitant la création d’une filiale. Surtout, son examen doit franchir les étapes du Parlement. Or le texte passe déjà pour une version « light » des travaux déjà effectués sur le sujet. « Le projet de loi de réforme bancaire est de notre point de vue fondé sur une distinction inadéquate entre activités bancaires utiles et activités bancaires spéculatives, écrit ainsi le “contrelobby” Finance Watch à Pierre Moscovici. Le choix d’une telle distinction mène inéluctablement à une non-réforme, car le débat sur l’utilité d’une activité bancaire ne réunira jamais le consensus des différentes parties prenantes. » L’ONG prône au contraire une distinction entre activité de prêts et activités de marché.
