Constatant une multiplication des offres de comptes à terme, dont certaines n'informeraient pas correctement le client, l'ACP a publié le 12 octobre une recommandation. L'Autorité demande aux banques de présenter ces produits de façon « équilibrée » dans leur communication à caractère publicitaire, sans privilégier leurs avantages au détriment de leurs inconvénients. Pour les offres sophistiquées, la recommandation pousse à fournir au client, avant la conclusion d'un contrat, de nombreuses explications.
Pour préparer cette
soft law
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, l'ACP a consulté l'ensemble des acteurs concernés, notamment les banques. « La concertation s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes », témoigne Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail à la Fédération bancaire française. Il s'interroge toutefois sur la pertinence de l'outil choisi par l'Autorité – à savoir une recommandation –, alors qu'elle dispose d'autres moyens : « L'essentiel des comptes à terme proposés par les banques sont des produits d'une extrême simplicité. Certes, un compte à terme peut parfois constituer une brique d'un produit plus sophistiqué, mais cette utilisation d'un compte à terme ne présente pas un risque particulier pour le client. Afin de régler les quelques cas pour lesquels il était nécessaire d'améliorer l'information et que l'ACP dit avoir repérés, l'Autorité aurait pu d'abord privilégier un dialogue avec les établissements concernés ou effectuer une communication sur les pratiques qu'elle ne souhaite pas voir se multiplier. La recommandation n'était sans doute pas le premier outil à choisir alors qu'aucune défaillance ou problème majeur n'a été constaté sur les comptes à terme. »
1
Recommandations des superviseurs n'ayant pas la même force juridique que la loi.
