La Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics, présidée par Claude Bartolone, a multiplié les auditions depuis sa création le 8 juin 2011.
Sujet récurrent de conflit avec le gouvernement depuis fin 2008, la question de l’exposition des collectivités locales à des produits financiers toxiques a pris cet été une dimension nouvelle avec la crise de la dette souveraine, et plus récemment, le démantèlement de Dexia, prêteur historique des collectivités.
En dehors de la posture médiatique, souvent peu nuancée, la tâche de la Commission d'enquête s’est avérée complexe. Cinq auditions ont donc été organisées, entre le 21 septembre et le 18 octobre, afin d’essayer de cerner un sujet protéiforme. Selon la nature des cas exposés, les banques sont apparues sous un jour plus ou moins flatteur ; les acteurs publics et leurs conseils également.
L’État a reçu son lot de critiques. Olivier Nys, directeur général des services de la ville de Reims, a pointé les insuffisances de la
La Commission d’enquête doit rendre un avis avant la fin de l’année 2011 et se prononcer notamment sur l’opportunité de créer une structure de défaisance, centralisant les prêts les plus toxiques.
A. M.
