Jurisprudence bancaire
L’obligation de mise en garde du banquier à l’égard des investisseurs non-avertis
Créé le
19.01.2011-
Mis à jour le
21.02.2011L’investisseur non-averti doit être mis en garde des risques encourus tant par le courtier, ou l’intermédiaire financier qui l’a démarché, que par la banque dans laquelle son compte est ouvert. Cette obligation de mise en garde constitue une obligation précontractuelle.
Deux arrêts récents de la Cour de cassation, en date des 9 et 30 novembre 2010, sont venus une nouvelle fois préciser les contours de l’obligation de mise en garde du banquier à l’égard des investisseurs non-avertis.
Cass. com. 9 novembre 2010, pourvoi n° F 09-71.065
Dans l’espèce soumise à la Cour de cassation le 9 novembre 2010, un investisseur avait conclu avec un courtier un mandat de transmission d’ordres lui permettant d’effectuer des achats optionnels sur le marché des matières premières ...
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