Transposition
La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
Créé le
15.10.2012-
Mis à jour le
15.10.2014Un projet de loi n° 737 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et sociale a été déposé au Sénat, le 1er août 2012. Son titre 1er, et 33 de ses articles (sur 44), a pour objet la transposition, principalement dans le Code monétaire et financier (CMF), de la deuxième directive monnaie électronique (DME 2)*.
On ne cesse de constater, vanter et promouvoir l’essor du commerce électronique. Or un tel essor passe par des « paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs[1] », au rang desquels figure en bonne place la monnaie électronique. Le commerce électronique a donc besoin de monnaie électronique, et d’un marché unifié (c’est-à-dire concurrentiel) de son émission, de sa gestion, de sa distribution. On se réjouira dès lors que, malgré les errements et ...
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