Panorama
Les principaux changements en droit du travail depuis 2 ans
Créé le
01.07.2015-
Mis à jour le
09.09.2015Michaël Amado, Marielle Vannier et Tiffany Vacheresse dressent une revue des textes de lois ou décisions de justice les plus récents qui pouvant impacter la gestion des ressources humaines dans les établissements bancaires. Un vade-mecum à l’usage des DRH, mais aussi de leurs administrés…
Ces deux dernières années ont été riches en nouveautés dans le domaine du droit général du travail applicable dans le secteur bancaire. La Convention collective nationale de la banque (ci-après CCNB) a également fait l’objet d’une actualité jurisprudentielle non négligeable.
I. Réformes
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
La durée minimale du travail à temps partiel a été fixée à 24 heures par semaine. Certaines dérogations ...