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Jurisprudence : Crédit acheteur. Diligences du prêteur. Portée d'une clause de renvoi à l'application des règles et usances relatives aux crédits documentaires. Responsabilité du prêteur

Créé le

01.03.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Cassation commerciale du 1er décembre 1998.

RB