Franchissement de seuil : le Sénat veut éclaircir la loi

Suite à l’épisode de la montée non déclarée de LVMH au capital d’Hermès par l’acquisition d’equity swaps, le sénateur Philippe Marini a déposé une proposition de loi sur les franchissements de seuil des sociétés cotées. « Les dispositions du régime voté en 2009, basées sur un double régime de déclaration, sont trop complexes », assure l’élu. Les instruments dérivés pouvant donner accès au capital de la seule initiative de l’investisseur, y compris lorsqu’ils sont dénouables en numéraire, devront être pris en compte dans le calcul de franchissement de seuil. Par ailleurs, il est proposé qu’un premier seuil de 3 % soit ajouté, en alignement notamment avec les dispositions de la Place de Londres. Le texte pourrait être débattu à l’automne.