La traduction en droit communautaire des accords de Bâle III laisserait à désirer. C’est ce qu’affirme un rapport d’évaluation préliminaire sur la cohérence réglementaire publié par le Comité de Bâle. Selon ce texte rendu public début octobre, la CRD 4 et le CRR (Capital Requirement Regulation), toujours en négociation, s’écartent du cadre bâlois dans certains domaines.
Toutefois, pour 12 des 14 domaines analysés, ce rapport a jugé les projets de loi européens comme étant « conformes » ou « largement conformes ». Il n’en demeure pas moins que les différentes instances européennes ont peu apprécié ce texte : « J’ai […] des réserves quant aux conclusions préliminaires en ce qui concerne les deux autres secteurs », a affirmé le commissaire Michel Barnier le 1er octobre.
La Commission européenne, la France et plusieurs autres pays européens, estimant que le rapport d’inspection du Comité de Bâle est injustement critique à l’égard de l’Europe, demandent une révision de ce texte par des sages. Une nouvelle peer review (revue par les pairs) est donc attendue ; elle sera effectuée par une équipe différente de celle qui a fourni le travail rendu public début octobre. S.G.
