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Définition

Qu’est-ce qu’une sanction économique ?

Créé le

18.12.2012

-

Mis à jour le

21.12.2012

Il existe plusieurs formes de sanctions économiques :

  • le blocus, qui est l’action d’un État ou d’un groupe d’États de bloquer tout ou partie d’une région ou d’un port par les forces armées. Il s’agit d’un acte de guerre ;
  • le boycott, qui consiste dans l’action d’un groupe d’individus agissant souvent hors du cadre étatique de refus d’acheter des biens ou des services en provenance d’un pays ou d’une région ;
  • l’embargo, par lequel un État ou un groupe d’États d’interdit ou limite l’importation et l’exportation de biens ou de services en provenance d’un pays. Il peut être décidé de façon unilatérale ou multilatérale.
Embargo et boycott constituent des sanctions économiques. Celles-ci peuvent être définies comme la décision d’un État ou d’un groupe d’États d’imposer unilatéralement ou de façon multilatérale à un autre État des mesures générales ou ciblées de restriction du commerce.

À côté de ces mesures, il existe aussi des sanctions financières, qui consistent dans la décision d’un État ou d’un groupe d’État de limiter ou mettre fin aux opérations d’aides financières au profit d’un État. Le gel des avoirs est apparu plus récemment et tant désormais à remplacer les embargos. Il s’agit de ce que l’on appelle des mesures « ciblées » et « intelligentes » (smart sanctions) visant des entités ou des personnes identifiées, par opposition aux mesures dites « aveugles » comme les embargos adressées à des États sans distinction entre la population et les dirigeants de ces États.

Il convient ici d’opérer une distinction entre le gel des avoirs économiques et le gel des fonds. Selon les règles européennes, les ressources ou avoirs économiques comprennent les « avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais qui peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services [1] ». Le gel des fonds vise pour sa part à empêcher tout mouvement, transfert, ou autre qui aurait pour conséquence un changement du volume, du montant de la localisation, de la propriété, de leur destination ou de leur possession. Enfin, la publication de liste de personnes physiques ou institutions suspectées d’être liées au terrorisme constitue l’évolution la plus récente des sanctions intelligentes. Elle vise à mettre au ban de la société internationale des individus ou entités qui ont été convaincus de jouer un rôle actif dans le terrorisme, la mafia ou le blanchiment d’argent sale. Ces listes sont décidées au niveau national ou international.



1 Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 relatif à la Syrie.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº755
Notes :
1 Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 relatif à la Syrie.
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