La taxe sur les salaires a été instituée en 1948. Elle a subi plusieurs évolutions avant de prendre sa forme actuelle en 1968, à l’occasion de la généralisation de la TVA. Elle est aujourd’hui acquittée par les entreprises non soumises à la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires. Pour l’essentiel, il s’agit du secteur non lucratif (associations, organismes de retraite), le secteur de la santé, les banques et les compagnies d’assurance.
En 2001, cette taxe représentait 8 milliards ...
