Les « plates-formes de conversion de monnaies virtuelles » (de type blockchain) entrent désormais dans le champ législatif de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) en France, avec l’ordonnance du 1er décembre 2016 (voir, dans ce même numéro, la chronique de Pierre Storrer). Ce texte devance la proposition antérieure de la Commission européenne d’inclure ces plates-formes dans la future directive modifiant la 4e directive Anti-blanchiment (dite 4e directive bis).
Encadré 2
Dans le champ de la lutte anti-blanchiment
Créé le
19.12.2016-
Mis à jour le
22.12.2016