Droit des marchés financiers
Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP
Créé le
16.12.2010-
Mis à jour le
01.02.2011Le 15 octobre 2010, l’AMF et l’ACP ont émis respectivement une « position » et une « recommandation » sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Leur objectif commun est de restreindre les possibilités de commercialisation de ces derniers. Mais l’interprétation de ces textes et leur coordination posent encore de nombreuses questions*…
L’AMF et l’ACP ont pris le 15 octobre 2010 les dispositions qu’elles avaient annoncées dans le courant de l’été sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Ces dispositions, qui prennent la forme d’une « position » pour l’AMF et d’une « recommandation » pour l’ACP, expriment toutes les deux des règles dont l’application est obligatoire. On ne reviendra pas sur la double polémique née à propos de cette publication, intervenue ...
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