Assurance : les activités retraite pourraient échapper à Solvabilité 2

Si l’ensemble des assureurs critiquent les nouvelles normes prudentielles introduites par Solvabilité 2, ce sont surtout les activités retraite qui souffriraient de ce texte devant s’appliquer à partir de 2014 [1] .

Les responsables de régimes de retraite exercent donc un lobbying incessant à Bruxelles depuis que l’élaboration de cette directive est engagée. Mais ils n’ont jamais été aussi confiants qu’aujourd’hui dans leurs chances de se faire entendre par les politiques et le régulateur (notamment le commissaire Michel Banier et Karel Van Hule, chef de l'unité Assurances et Pensions à la Commission européenne).

L’argument qui a fait mouche ? La comparaison avec les fonds de pension. En effet, ces structures ne seront pas soumises à Solvabilité 2, mais à IORP 2 [2] . « Soumettre à Solvabilité 2 les activités retraite des assureurs entraînerait donc une distorsion de concurrence avec les fonds de pension », fait valoir David Simon, directeur des risques d’Ag2R La Mondiale. Ces deux catégories d’acteurs sont en effet comparables : un régime de retraite comme celui de l’ UMR [3] ou comme ceux d’AG2R La Mondiale, couvrent les mêmes besoins de retraite et les mêmes risques… sans être soumis aux mêmes règles. Ils ne sont pas désignés comme des fonds de pension en France car l’Hexagone a toujours considéré que la retraite relevait de l’assurance et n’a donc jamais transposé la première version de la Directive IORP.

Le scénario souhaité par les responsables des régimes de retraite est que leur spécificité soit reconnue afin d’entrer dans le champ de l’IORP et non pas de celui de Solvabilité 2. « Si nous devions appliquer Solvabilité 2, nous serions obligés d’augmenter inutilement nos fonds propres, argumente Vincent Ribuot directeur des investissements de l’UMR. Ce coût devrait alors être répercuté sur nos cotisants. »

Une autre alternative demeure envisagée : la prise en compte, dans Solvabilité 2, des spécificités liées à la retraite. L’essentiel pour ce secteur est d’être reconnu en tant que tel. S. G.

1 Une période de transition sera fixée pour certaines activités et pour certains établissements. 2 Cette directive proposera, comme Solvabilité 2, une gestion par les risques, mais l’industrie espère qu’elle sera adaptée à la gestion sur le long terme. 3 Union Mutualiste Retraite.