Droit

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Résultats

code monétaire 2015
  • 27/05/2015
  • ISBN 9782247151349
  • 99,00 €
Parties législative et réglementaire du code monétaire et financier, enrichies d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques et de commentaires d'auteurs.Complétées de textes intéressant la matière (règlement général de l' AMF, instructions AMF, instructions ACP, règlements CRBF, ...
code assurances 2015
  • 13/05/2015
  • ISBN 9782247151332
  • 91,00 €
Le Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis.Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi que des textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du ...
code impots 2015
  • 29/04/2015
  • ISBN 9782247134502
  • 99,00 €
Ouvrage à jour de la loi de finances rectificative pour 2014, de la loi de finances pour 2015.Le Code général des impôts rassemble :l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble de ...
code travail 2015
  • 29/03/2015
  • ISBN 9782247151264
  • 65,00 €
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, ...
code assurances 2015 Lexis
  • 19/02/2015
  • ISBN 9782711022106
  • 78,00 €
9e édition à jour au 1er décembre 2014Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages ...
code monétaire financier 2015
  • 08/01/2015
  • ISBN 9782711022069
  • 89,00 €
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations ...
couverture OPCI
  • 31/12/2014
  • ISBN 9782863256435
  • 32,00 €
« C’est sous l’angle pratique que le présent ouvrage révèle son principal apport. Avocat associée d’un cabinet reconnu dans le domaine immobilier, l’auteur met à profit son expérience unique, à la croisée des diverses matières auxquelles emprunte l’OPCI, pour aborder sereinement des difficultés ...
Drpot de la monnaie électronique
Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus ...
code sociétés 2015
  • 27/10/2014
  • ISBN 9782247138098
  • 85,00 €
Le millésime 2015 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour de :l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; la loi du 31 juillet ...
Code pénal 2015
  • 24/09/2014
  • ISBN 9782247138036
  • 61,00 €
Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par ...