Droit

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Drpot de la monnaie électronique
Parution le 6 novembre 2014Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie ...
Code de précodérure pénal 2015
  • 24/09/2014
  • ISBN 9782247138043
  • 69,00 €
Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par ...
Code pénal 2015
  • 24/09/2014
  • ISBN 2247138039
  • 61,00 €
Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par ...
Code procédure civile 2015
Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par ...
code commerce 2015 dalloz
  • 27/08/2014
  • ISBN 9782247137923
  • 59,00 €
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, ...
Couverture_gestion_collective
En France, fin 2013, la gestion collective représentait un encours de 1 536 milliards d’euros,réparti entre 11 453 véhicules : les fonds d’investissement créés sous forme de sociétés (sicav) ou de FCP (fonds communs de placement) indivis. 613 sociétés de gestion sont autorisées à gérer pour le ...
Code consommation 2014
  • 28/05/2014
  • ISBN 9782247137893
  • 79,00 €
L'édition 2014 du Code de la consommation Dalloz est marquée parla loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui constitue une réforme majeure avec, notamment, la définition du consommateur, la consécration de l'action de groupe, la transposition des dispositions sur la vente à distance et ...
code monétaire et financier
  • 21/05/2014
  • ISBN 9782247137862
  • 99,00 €
Edition annotée et commentée du code. Avec sur le CD-ROM, le code et des textes complémentaires.
code fiscal 2014
  • 14/05/2014
  • ISBN 9782368930328
  • 90,00 €
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes.les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.les directives communautaires fondamentales. les lois et décrets non codifiés. ...
code des assurances 2014
  • 14/05/2014
  • ISBN 9782247137886
  • 89,00 €
Le Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : - Le Code des assurances et le Code de la mutualité proprement dits, dont les éditions 2014 sont marquées par ...