Publics

Banques, établissements financiers et de crédits, sociétés d’assurance, mutuelles et sociétés de gestion : direction générale, direction financière, direction fiscale et juridique, direction de la conformité et du contrôle interne, DSI, avocats, juristes, direction des risques …

Infos pratiques

Mardi 25 juin 2013
9h00 - 12h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Aedian
Rendez-vous Banque Assurance
Mardi 25 juin 2013 de 9h00 à 12h00

Réglementation FATCA

Principes, enjeux et implications

Contexte

Votée en mars 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale, la loi FATCA avait plongé la communauté financière dans la plus grande incertitude. Si la philosophie du projet était claire, ses modalités d’application l’étaient beaucoup moins. La publication, le 8 février 2012, d’un projet de réglementation, a permis d’éclaircir certains points, sans pour autant clore la discussion : de nombreuses questions restent sans réponses. L’intention affichée par les gouvernements français, britannique, allemand, espagnol et italien, de privilégier une approche intergouvernementale pour l’application de la loi soulève par ailleurs de nombreuses interrogations. La loi FATCA, dont le calendrier débute au 1er juillet 2013 et se prolonge assez loin dans le temps, jusqu’en 2017, est donc plus que jamais d’actualité pour les banques, mais également pour les compagnies d’assurances et les sociétés de gestion.

Objectifs

- Eclairer les points les plus délicats du projet de réglementation
- Analyser les enjeux de l’approche intergouvernementale
- Se conformer aux exigences réglementaires

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Animation de la séance par
Philippe MADAR, Directeur associé, Aedian

 

FATCA : les grands principes de la loi et le calendrier prévu
Philippe MADAR, Directeur associé, Aedian

 

Vision internationale : les différences d’obligation opérationnelles en fonction du modèle d’IGA (1 ou 2) ou de juridiction sans IGA (réglementations publiées en janvier 2013)
Ben ZAUG, Governance, Risk and Compliance, FATCA Sales Specialist, Thomson Reuters


Retour sur les négociations et le contenu de l’accord intergouvernemental entre la France et les Etats-Unis
Tania SAULNIER, Chargée de Mission, Expertise fiscale, FBF


Pause


Ce que FATCA signifie pour les banques et les assurances
- Perspectives locales et approches globales
- Mise en oeuvre et vision pratique des sujets techniques : des impacts juridiques et fiscaux mais aussi de transposition dans les procédures et les systèmes d’information
- La fonction conformité en première ligne ?
- Quid de l’approche par les risques et de la classification des clients ?
Armand LIMONGI, Directeur Fiscal Groupe, AXA
Michel LAURENT, Directeur de Projet FATCA, BNP Paribas
Patricia PRAJET, Back Office des Marchés Financiers, Responsable Pôle Conservation, Groupama Banque


12h00 Clôture de la séance

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