Publics

Banques, établissements financiers et de crédits, sociétés d’assurance, mutuelles, sociétés de gestion : direction générale, direction financière, responsables distribution, responsables commercial et marketing, responsables conformité et contrôle interne, direction des risques, compliance, conseillers juridiques, auditeurs, risques managers, conseillers en gestion de patrimoine, prestataires de services d’investissement…

Infos pratiques

Jeudi 10 octobre 2013
9h00 - 12h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Aedian
Rendez-vous Banque Assurance
Jeudi 10 octobre 2013 de 9h00 à 12h00

Des derniers textes ACP/AMF aux directives européennes

Jusqu'où faut-il aller pour protéger les épargnants ?

Contexte

Les contraintes réglementaires, la fiscalité et le souci de protection de l’épargnant sont au coeur des préoccupations des acteurs du monde bancaire et assurantiel. En effet, l’allocation de l’épargne divise le régulateur, les banques, les assureurs et leurs utilisateurs.
Face au constat d’une grande disparité dans les pratiques des professionnels, l’ACP et l’AMF ont précisé, dans le cadre d’une recommandation et d’une position, applicables au 1er octobre 2013, leurs attentes en matière de devoir de conseil et de connaissance du client. Comment les établissements se sont-ils mis en conformité alors qu’une avalanche réglementaire européenne vient en parallèle bouleverser le paysage de l’épargne ?
Côté usagers, on s’inquiète de la protection de l’épargnant et de l’épargne. Plus que jamais l’information de l’épargnant est cruciale et se trouve déjà au coeur de projets réglementaires européens, avec les directives MIF2 et PRIPs. Parallèlement, la révision de la directive intermédiation en assurance (IMD2 ou DIA2), pour améliorer la protection des consommateurs en créant des normes communes en matière de vente de produits d’assurance et en garantissant des conseils appropriés et adoptée par le Parlement européen en 2013, entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Mais l’objectif de lisibilité des produits se heurte au manque de formation financière des épargnants.

Comme tous les textes réglementaires, il est impératif d’en décrypter les enjeux et d’en évaluer la portée pour l’ensemble du secteur au travers d’échanges entre les professionnels concernés, les représentants des épargnants et les régulateurs.

Objectifs

- Maitriser l’impact du corpus réglementaire
- Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre banquiers et assureurs

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Introduction et animation de la séance
Philippe MADAR, directeur associé, Aedian


Vers un renforcement de la convergence en matière de protection de l’épargnant ?
Les exigences du pôle commun AMF/ACP
• Ses missions, en particulier en matière de commercialisation et de protection des consommateurs
• Exemples : traitement des réclamations, recueil des informations relatives à la connaissance du client…
Natalie LEMAIRE, directrice des relations avec les épargnants, AMF et coordonnatrice du pôle commun ACP/AMF


Les enjeux nationaux et européens du régulateur
• Où en est-on des directives MIF2 et IMD2 ?
• Et du « Key Information Document » pour PRIPs ?
Fabrice PESIN, secrétaire général adjoint, ACP


L’avalanche réglementaire permet-elle une protection optimale des épargnants ?
Pierre-Grégoire MARLY, professeur agrégé des facultés de droit, Université du Maine


Les acteurs face à la nouvelle donne réglementaire du « consumer package »
• Les nouvelles responsabilités des établissements
• Les impacts organisationnels : les moyens et procédures nécessaires pour se mettre en règle
• Les obligations portant sur la connaissance client et la transparence
• Les difficultés opérationnelles rencontrées dans la mise en place des questionnaires ACP/AMF
• Comment anticiper la mise en oeuvre des directives européennes ?
Marie COLLIN, direction conformité, Conformité Assurances, BPCE
Cédric DUCHATELLE, responsable des risques, conformité et déontologie, AG2R La Mondiale


12h00 Clôture de la séance

Articles du(des) même(s) auteur(s)