Publics

Banquiers, assureurs et gérants : directions générales et financières, conformité, activités internationales, direction des risques, direction juridique et fiscale, activités de marché…

Infos pratiques

Mardi 17 novembre 2009
9h00 - 12h00

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

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Rendez-vous Banque Assurance
Mardi 17 novembre 2009 de 9h00 à 12h00

Commercialisation des produits d’épargne

Impacts des évolutions réglementaires

Contexte

Dans la lignée du rapport Deletré et de la directive MIF, la réglementation croissante des produits d’épargne vise à limiter au mieux les risques, via une meilleure connaissance clients et en améliorant le conseil en investissements financiers. Enfin, L’harmonisation et le contrôle de la commercialisation des produits ne peuvent se faire sans une mise en cohérence des autorités de régulation. Quel impact ont ces différentes évolutions sur le fonctionnement et l’organisation des marchés et des établissements, ainsi que sur le rôle des professionnels ?

Programme

8h30 Accueil des participants

 

9h00 Introduction et animation de la séance

Lionel Madier, Directeur du marché banque, Aedian

 

9h15 Introduction des dispositifs européens au niveau français : les enjeux posés du point de vue du régulateur

- Rapport Deletré et transposition de la directive MIF en droit français : impact du nouvel environnement réglementaire

- Les nouvelles prérogatives de l’AMF : les enjeux pour les professionnels

Bruno Gizard, Secrétaire général adjoint, Direction des prestataires, de la gestion et de l’épargne, AMF

 

10h15 Mise en œuvre pratique des dispositifs au sein des établissements : l’impact sur les acteurs

- Obligations portant sur la connaissance « clients », documentation sur les produits financiers… Impact de ces dispositifs sur le rôle des professionnels au sein des établissements

- Harmonisation des produits financiers et fusion des autorités de contrôle : quel impact sur la vente des produits d’épargne ?

- Spécificité de l’opération d’assurance-vie par rapport aux produits bancaires et points de convergence / focus sur la formalisation écrite du devoir de conseil

Jean-Louis Guillot (ou Alain Gourio), Direction juridique, BNP Paribas

Pierre Bollon, Délégué général, AFG

Hubert Marck, Directeur juridique assurance de personnes, AXA France

 

12h00 Clôture de la séance

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