Publics

Banques, établissements financiers, assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direction conformité, juristes, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d’information, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction markéting et commerciale, direction multicanal…

Infos pratiques

Lundi 29 septembre 2014
9h00 - 12h00

Auditorium de la FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin (L9)

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Caprioli & Associés
  • Logo ANJB
Rencontre Banque & Droit
Lundi 29 septembre 2014 de 9h00 à 12h00

Le stockage et l'archivage électroniques dans la banque

Quels enjeux

Contexte

On entend fréquemment par « dématérialisation» la phase de signature et plus généralement d’établissement des documents et contrats bancaires. Trop souvent, leur archivage – phase tout aussi essentielle – est négligé ou non conforme (mal documenté). Pourtant, les sanctions judiciaires, disciplinaires ou pénales renvoyant directement ou indirectement à une mauvaise conservation des documents sont nombreuses à l’encontre des banques et assurances tant dans une optique civile ou commerciale que dans une optique de conformité légale.

De plus, des corps de règles différents s’appliquent selon la catégorie des données et on ne peut que souligner l’importance accrue des règles « Informatique et Libertés », du Règlement 97-02… pour les documents conservés par les banques et assurances. En outre, différents termes se chevauchent et s’entremêlent dans une relative confusion. Or, l’archivage n’est pas le stockage qui n’est pas la sauvegarde… Les coffres forts numériques ou électroniques vont jouer un rôle central dans la relation client à condition que la sécurité et la confidentialité des données soient assurées.

Cette matinée doit viser à éclairer les participants sur les différences de ces notions ainsi que sur les applications et mises en œuvre auxquelles ils pourront être confrontés en ayant des idées claires et précises sur les modalités propres à l’archivage ou au stockage et ce, quelles que soient les opérations et les données visées.

Objectifs

- Offrir un panorama des enjeux juridiques et de sécurité informatique
- Comprendre les problématiques métiers et échanger avec les différents acteurs

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Introduction et animation de la séance
Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, société d’avocats Caprioli & Associés

 

Panorama des problématiques informatiques et libertés
- La délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers
- Les risques d’intrusion et de piratage
- Aspects de sécurité
Mathieu GRALL, chef du service de l’expertise technologique, CNIL

 

Aspects juridiques liés à l’archivage dans la banque et l’assurance
- Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage et conservation
- Archivage interne v. Archivage externe ; Le statut du tiers archiveur
- Régime juridique : droits et obligations en matière de coffre-fort numérique
Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, société d’avocats Caprioli & Associés

 

Point de vue du prestataire : le coffre-fort numérique, de la sécurité à la conformité
Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com

 

Les systèmes d’archivage dans la banque
- Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation, etc. ?
René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit Agricole Consumer Finance
- Quels sont les enjeux de sécurité ?
- Quelles problématiques métier et quelle mise en oeuvre pratique ?
Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC

 

12h00 Clôture de la séance

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