Publics

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Infos pratiques

Mardi 9 avril 2013
9h00 - 12h15

Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive

6/8 Bd Haussmann 75009 Paris

Métro : Richelieu Drouot (L8, L9)

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Droit & Croissance
  • Logo ANJB
  • Thomson Reuters Transactive
Rencontre Banque & Droit
Mardi 9 avril 2013 de 9h00 à 12h15

Restructurations et faillites

Les enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie

Contexte

Cette Rencontre Banque & Droit s’articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie.

  • L’impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus globalement, sur la manière dont s’organise le marché des entreprises en difficulté et de leur financement, avant ou au moment d’entrer en procédure collective. Qu'en pensent les acteurs ? Quelles sont les spécificités françaises par rapport à nos pays voisins ? Quelles conséquences tirer de la vague de restructurations en cours  ? Dans quelle mesure le ralentissement de l’économie peut créer des opportunités d’investissement sur le marché des entreprises en difficulté ? Comment améliorer le sort des dirigeants d’entreprise ? Banquiers, juges consulaires, mandataires judiciaires, investisseurs partageront leurs expériences.

 

  • Réforme bancaire, Chapter 11 : quelles perspectives pour le droit des entreprises en difficultés ? La France pourrait bien adopter prochainement une procédure de restructuration éclair du bilan des établissements bancaires défaillants, dite bail-in. Elle s'apparenterait au Chapter 11 (procédure des faillites d'entreprises aux États-Unis) en permettant, pour la première fois en droit français, l’éviction des actionnaires et de certains créanciers sans que cette décision entraîne la dissolution de la société débitrice. Cette petite révolution est-elle annonciatrice d'autres changements profonds, au moment où le gouvernement s’apprête à proposer une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté ? Quels enseignements faut-il tirer du Chapter 11 américain pour améliorer la procédure de sauvegarde ? Faut-il envisager une harmonisation du droit des entreprises en difficulté au niveau européen ?

Objectifs

- Confronter les points de vue des différents acteurs sur la vague de restructurations en cours

- Offrir un panorama des avancées juridiques et réglementaires

- Comprendre les enjeux de la réforme annoncée du droit des entreprises en difficulté

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Mot d’accueil d'Alain BLOCH, Président de Droit & Croissance et Président de chambre Délégué général au Tribunal de Commerce de Paris

 

Introduction de Jacques DELPLA, Professeur associé à Toulouse School of Economics « Vers une zone euro  de restructuration continue ? »

 

Retours d’expériences sur l’actualité dans le domaine des restructurations

- Restructurations en France et restructuration dans nos pays voisins, quelles leçons en tirer ?

- Le marché des entreprises en difficulté en France, une opportunité d’investissement ?

- Le sort des dirigeants d’entreprise, comment l’améliorer ?

Sébastien RASPILLER, Secretaire général du Comité Interministériel des Restructurations Industrielles

Hélène BOURBOULOUX, Administrateur judiciaire, FHB

Frank GENTIN, Président du Tribunal de commerce de Paris

Stephen PORTSMOUTH, Banquier spécialisé dans la gestion de portefeuille de sociétés en difficulté

 

10h30 pause

 

Réforme bancaire, Chapter 11 : quelles perspectives pour le droit des entreprises en difficultés ?

- Quelles orientations à donner à la réforme du droit français des entreprises en difficulté ?

- Le bail-in bancaire étendu à toutes les entreprises ?

- Quels enseignements faut-il tirer du Chapter 11 américain pour améliorer la procédure de sauvegarde ?

Xavier HUBERT, Conseiller juridique du Ministre du Redressement Productif

Yves LELIÈVRE, Président du Tribunal de commerce de Nanterre

Arnaud PÉRÈS, Associé, Cabinet Davis Polk

Sophie VERMEILLE, Directrice de Droit & Croissance

 

12h15 Clôture de la séance et buffet déjeunatoire

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