Publics

Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières...

Infos pratiques

Vendredi 4 décembre 2015
9h00 - 12h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Hogan Lovells
  • Logo ANJB
Rencontre Banque & Droit
Vendredi 4 décembre 2015 de 9h00 à 12h00

Panorama de jurisprudence bancaire et financière 2014-2015

Contexte

L’année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière d’investigations et d’amendes, toujours plus fortes, que les autorités internationales et notamment américaines infligent à l’encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd’hui crucial pour les banques et l’ensemble des établissements financiers de la place, lesquels doivent nécessairement comprendre et maîtriser les enjeux de ces procédures internationales dont le nombre et le champ d’application n’ont cessé de croître. L’année 2015 aura également été marquée par de grandes décisions jurisprudentielles qui feront date, notamment celle du Conseil Constitutionnel rappelant avec vigueur le principe ne bis in idem dans le contexte de la répression des abus de marché. Le droit bancaire n’est pas en reste. Des décisions importantes ont été rendues en droit institutionnel et dans le champ de la banque de détail, que ce soit par l’ACPR ou par les juridictions judiciaires et administratives.
La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat avec le cabinet Hogan Lovells, a pour but de donner des clefs aux participants leur permettant ainsi de mieux comprendre la jurisprudence récente, y compris dans un contexte international, qu’il est indispensable de comprendre afin d’appréhender les risques encourus en matière bancaire et financière.

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Introduction de la séance
Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP


9h10 Panorama de l’actualité jurisprudentielle en droit financier :

 

Les sanctions prononcées au terme d’enquêtes internationales
Bruno FONTAINE, directeur juridique, Crédit Agricole CIB

Richard BELLET, Deputy Head of Dispute Resolution Paris-London, Senior Legal Counsel, Executive Director, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank


Le principe ne bis in idem appliqué à la répression des abus de marché
– Décisions rendues le 4 mars 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme et le 18 mars 2015 par le Conseil constitutionnel
– Quelles solutions sont envisagées ?

Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP
Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat

 

La jurisprudence récente en matière financière

– Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 3 mars 2015 sur la communication financière concernant Air France
– Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 10 mars 2015 sur les informations données au public concernant la société Héraclès (anciennement dénommée 1855)
– Décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 mars 2015 : Affaire Société Générale c/ SMGM
Antoine JUARISTI, avocat associé, Hogan Lovells (Paris) LLP
Martin LE TOUZÉ, avocat, Hogan Lovells (Paris) LLP


10h45 Panorama de l’actualité jurisprudentielle en droit bancaire :


En droit institutionnel
Décisions de l’ACPR et du Conseil d’État
– Pouvoir de mise en oeuvre des mesures de police administrative par l’ACPR
– Pouvoir de sanction de l’ACPR en cas de manquements, par un établissement assujetti à la réglementation relative au contrôle interne
Garantie des dépôts
– CJUE, 2e chambre, 25 juin 2015, affaire C-671/13, Indeliu ir investiciju draudimas et alii (articulation de la garantie des dépôts espèces et de la garantie des investisseurs, champ d’application matériel de la garantie des dépôts, question de la couverture des certificats de dépôt émis par l’établissement défaillant)
– CJUE, 2e chambre, 2 septembre 2015, affaire C-127/14, Andrejs Surmacs (exclusion du bénéfice de la garantie des dépôts espèces pour certaines catégories de personnes)
– Point sur la transposition en droit français de la Directive sur la garantie des dépôts du 16 avril 2014 et ses conséquences pratiques pour les établissements
Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale

 

En banque de détail
– Opérations de caisse (fraude au Président)
– Comptes (portée de la clause d’unité de comptes, légalité du régime du droit au compte)
– TEG et intérêts (erreur inférieure à une décimale, erreur indifférente, assiette du TEG, taux d’intérêt variable, anatocisme)
– Crédits (évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, obligation d’information, pas d’obligation de conseil, concours à durée déterminée)
Jean-Jacques DAIGRE, professeur émérite de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), directeur éditorial de la revue Banque & Droit, avocat


12h00 Clôture de la séance

Articles du(des) même(s) auteur(s)