Publics

Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières...

Infos pratiques

Vendredi 5 décembre 2014
9h00 - 12h00

Auditorium de la FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin (L9)

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Hogan Lovells
  • Logo ANJB
Rencontre Banque & Droit
Vendredi 5 décembre 2014 de 9h00 à 12h00

Panorama de jurisprudence bancaire et financière 2013-2014

Contexte

L’année 2014 a été féconde et les autorités étrangères, instances européennes et juridictions internes nous ont offert une jurisprudence riche d’enseignements.
Plusieurs décisions sont venues préciser en France l’application et les contours de diverses règles de procédure devant les juridictions et autres formations en matière financière, tandis que sur le fond des questions traitées, par exemple s’agissant du contentieux des emprunts et produits structurés dits «toxiques», elles conduisaient le législateur à réagir.
D’autres procédures de nature non-juridictionnelle, traitant du LIBOR, de l’EURIBOR et des violations de mesures d’embargo, ont donné lieu à des sanctions pécuniaires record infligées à des établissements bancaires français et européens, notamment dans un cadre transactionnel.

Objectifs

La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat avec Hogan Lovells, proposera des clefs aux participants pour leur permettre de mieux comprendre ces développements, qu’il est indispensable de connaître afin d’appréhender les nouveaux enjeux qu’ils ont mis en lumière.

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Introduction et animation de la séance
Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells

 

Actualité jurisprudentielle en droit des marchés financiers

Répression des abus de marché

- Information du public : l'utilisation abusive de l'appellation "prospectus AMF"

Manquement d'initié : l'AMF inflige à nouveau des sanctions importantes

Opérations financières

- L'obligation d'information du banquier relative à sa marge commerciale

- L'intermédiation en biens divers (produits alternatifs de diversification patrimoniale portant sur des œuvres d'art, pierres précieuses, vins, etc.) : un contrôle de plus en plus attentif par l'AMF

Questions procédurales

- Non bis in idem : la CEDH contredit la chambre criminelle de la Cour de cassation

- La recevabilité des recours à l'encontre des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF

- L'impartialité des membres de la Commission des sanctions de l'AMF

- Le point de départ de la prescription en matière de manquement au règlement général de l'AMF

- Cour d'appel de Paris : les décisions de la Commission des sanctions de l'AMF n'ont pas l'autorité de la chose jugée

- De l'auto-incrimination devant les autorités étrangères et internationales (LIBOR, EURIBOR, embargos)

Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells

Les accords transactionnels avec les autorités internationales : le point de vue du superviseur
- Vers une nouvelle forme de régulation
- Quels enseignements pour les superviseurs ?
Frédéric VISNOVSKY, secrétaire général adjoint, ACPR

 

Panorama de l’actualité jurisprudentielle en droit bancaire général et en droit bancaire institutionnel
- Actualité jurisprudentielle en matière de droit bancaire général (responsabilité bancaire, taux effectif global, blanchiment, etc.)
Philippe NEAU-LEDUC, professeur a l’université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du master 2 droit bancaire et financier de l’université Paris 1
- Panorama en matière de droit bancaire institutionnel (décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR, mise en place du MSU et articulation des pouvoirs entre la BCE et l’ACPR, etc.)
Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale


Conclusion par Jean-Jacques DAIGRE, avocat, professeur honoraire de l’université Paris I Panthéon Sorbonne

12h00 Clôture de la séance

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