Publics

Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières...

Infos pratiques

Mardi 3 décembre 2013
9h00 - 12h00

Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive
6/8 bd Haussmann
75009 Paris

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Hogan Lovells
  • Logo ANJB
  • Thomson Reuters Transactive
Rencontre Banque & Droit
Mardi 3 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

Panorama de jurisprudence bancaire et financière 2012-2013

Contexte

Alors que le législateur vient de fixer les limites d’un nouveau cadre plus contraignant pour les acteurs du secteur bancaire avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la source jurisprudentielle ne s’est pas tarie, bien au contraire. L’activité des tribunaux, cours et commissions des sanctions, tant de l’AMF que de l’ACP, n’a cessé de s’intensifier au cours des douze derniers mois, faisant émerger dans de nombreux domaines des règles de procédure et des principes de fond, très riches d’enseignements pour les professionnels de la banque et de la finance.
La présente matinée, organisée par Revue Banque et en partenariat avec Hogan Lovells, a pour but de donner des clefs aux participants leur permettant ainsi de mieux comprendre la jurisprudence récente, qu’il est indispensable de connaître et de maîtriser afin d’appréhender les risques encourus en matière bancaire et financière.

Programme

8h30 Accueil des participants – petit-déjeuner


9h00 Introduction par le président de séance
Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells


Actualité jurisprudentielle en droit des marchés financiers
Répression et prévention des abus de marché
• Manquement d’initié : un contentieux toujours nourri devant la Commission des sanctions de l’AMF
• Sondages de marché : les arrêts rendus par le Conseil d’Etat
• Information inexacte ou trompeuse : l’affaire LVMH
• Manipulation de cours : les décisions récentes du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation


Opérations financières
• Conflits d’intérêts et obligations des sociétés de gestion
• Contentieux de l’entreprise de marché
• Constitution de la couverture et liquidation des positions : les précisions apportées par la Cour de cassation
• Non-déclaration des franchissements de seuils : vers une reconnaissance de la notion de «bénéficiaire économique» ?


Questions procédurales
• Respect des droits de la défense et loyauté de la preuve


Jean-Claude HASSAN, conseiller d’Etat, président de la deuxième section de la Commission des sanctions de l’AMF
Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells

 

Actualité jurisprudentielle en droit bancaire et en droit bancaire institutionnel
Régulation bancaire
• Blanchiment de capitaux : la décision de la CJUE du 25 avril 2013
• Garantie des dépôts : les décisions récentes de la Cour de l’AELE concernant l’Islande
• Monopole des services de paiement et prérogatives de l’ACP concernant la dispense d’agrément
• Pouvoirs de sanction de l’ACP et statut d’organe administratif de la Commission des sanctions de l’ACP : l’arrêt Caisse de Crédit Municipal de Toulon


Opérations de crédit
• Responsabilité des créanciers du fait des concours consentis (article L. 650-1 du Code de commerce)
• Prohibition du diviseur 360 dans les contrats de prêt de consommation ou consentis à des non-professionnels
• Taux Effectif Global : les décisions récentes rendues par la Cour de cassation


Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris II


12h00 Clôture de la séance

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