Publics

Juristes de banque, avocats spécialisés en matière bancaire, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières, directions des moyens de paiement, directions des opérations, directions stratégiques, directions des affaires européennes et internationales...

Infos pratiques

Mardi 7 juin 2011
9h00 - 12h00

Salons Hoche

9 Avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Revue Banque

18 rue La Fayette 75009 Paris

Annabelle Bail

Tel : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

bail@revue-banque.fr

En partenariat avec

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Rencontre Banque & Droit
Mardi 7 juin 2011 de 9h00 à 12h00

A nouveaux intruments de paiement, nouveaux acteurs

Enjeux opérationnels et problématiques juridiques

Contexte

Les directives Services de Paiement et Monnaie électronique, comme la future adoption du Règlement introduisant des dates butoirs pour la migration au SEPA ont apporté et vont apporter un cadre nouveau à l’organisation des systèmes de paiement en Europe. Le secteur reste en constante évolution et certaines problématiques sont encore en suspens, dont la remise en cause des business models des moyens de paiement européens, l’apparition d’acteurs non bancaires sur le marché et le passage au SEPA.

Objectifs

L’objet de cette rencontre est d’abord de faire le point sur l’actualité légale et règlementaire dans le domaine des systèmes de paiement. Ensuite, il s’agira d’aborder les enjeux juridiques et opérationnels posés par l’évolution des systèmes de paiement.

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction et animation de la séance

Bénédicte Denis, Avocate associée, Hogan Lovells

 

9h05 Point d’actualité bruxelloise du premier semestre 2011

- Les problématiques d’inter-change,

- Les enjeux en vue du règlement end date,

- La vision de la Commission européenne sur la réorganisation et la gestion des moyens de paiement,

Pascale-Marie Brien, Affaires européennes et internationales, antenne bruxelloise, FBF

 

9h25 Problématiques juridiques autour des nouveaux instruments de paiement de l’EPC

- Les prélèvements européens : débats actuels et adaptations résultant du futur règlement end date,

- Les projets en cours : l’E-paiement,

- L’avenir : le paiement mobile sans contact ?

Xavier Tréhel, Juriste de droit bancaire, Société Générale

 

9h45 Point d'actualité sur la monnaie électronique

Bénédicte Denis, Avocate associée, Hogan Lovells

 

10h05  Pause

 

10h20 Témoignages : Quelles conséquences opérationnelles pour les acteurs du marché?

- Le défi de l’avenir des cartes dans un univers concurrentiel,

- Les défis de la communication clientèle, renforcement de la protection et de l'information des utilisateurs de moyens de paiement,

- Ouverture du marché des services de paiement aux établissements non bancaires,

- Les nouveaux systèmes  de paiement : contexte, évolution et difficultés rencontrées,

- Développement des paiements électroniques : entre innovation et sécurité,

Dominique Buysschaert, Fondateur et Président, PayFair

Xavier Tréhel, Juriste de droit bancaire, Société Générale

Eric Veronneau, Direction stratégie moyens de paiements, Banque commerciale et assurance, BPCE

Narinda Viguier, Direction des moyens de paiement Groupe, Crédit Agricole S.A.

 

12h00  Clôture de la séance

 

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