DODD-FRANK – EMIR

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LE MARCHÉ DES PRODUITS DÉRIVÉS ?

Contexte

Lors du G20 de Pittsburgh, en septembre 2009, les chefs d’Etats et de gouvernements s’étaient engagés à réglementer le marché des produits dérivés. Ceux-ci devraient désormais « être échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique (…) et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard ».

Le message a été entendu de part et d’autre de l’Atlantique. La loi Dodd-Frank, qui inclut les dispositions ad hoc, a été votée en juillet 2010 aux Etats-Unis, et le projet de règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) devrait prochainement être adopté par le Parlement européen.

La question de la convergence des pratiques, sur un marché par nature très international, est donc plus que jamais d’actualité. Ce séminaire placé sous la houlette d’Hubert de Vauplane et de Fabien Carruzzo (Kramer Levin Naftalis & Frankel) s’efforcera d’éclairer les principaux enjeux du débat en mettant les deux réglementations face à face.

Champ d’application, exigences en termes d’appels de marge, d’enregistrement et de tenue de compte, conséquences en cas de défaut d’un adhérent, extra-territorialité... Ces différents points, et bien d’autres, seront abordés dans une perspective de droit comparé.

Programme

8h30 Accueil des participants – Petit-déjeuner

Séance animée par :

Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, Paris et professeur associé à l’Université de Paris 2 Panthéon – Assas.

Fabien Carruzzo, avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, New-York.

9h00 – La notion de compensation centrale, son champ d’application.

– Exécution des ordres, enregistrement et tenue de compte.

– Entités réglementées et exigences réglementaires.

– Appels de marge : ce qui va changer.

– Conséquences en cas de défaut d’un adhérent compensateur.

– Stratégies de limitation des risques.

– Problèmes liés à la documentation sur la compensation.

– Questions d’extra-territorialité.

– Régime transitoire et délai de transposition.

– Quel effet sur le risque systémique ?

11h00 Clôture de la séance