Publics

Banques & assurances : direction générale, direction juridique, direction des risques, direction conformité, juriste, avocats, direction opérationnelle, direction des systèmes d’information, direction de la stratégie et du développement, direction informatique, direction marketing et commerciale…

Infos pratiques

Lundi 4 novembre 2013
9h00 - 12h00

Amphithéâtre Thomson Reuters Transactive

6/8 bd Haussmann

75009 Paris

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Caprioli & Associés
  • Logo ANJB
  • Thomson Reuters Transactive
Rencontre Banque & Droit
Lundi 4 novembre 2013 de 9h00 à 12h00

Banque en ligne

Quid des obligations juridiques ?

Contexte

Simple outil d’information ou de communication, le site Internet bancaire ne cesse d’évoluer. Ouvrir un compte en ligne, souscrire des services financiers… ne sont plus des actes anodins. Avec le développement de la banque en ligne, des nouvelles technologies et la complexité des obligations juridiques, cette rencontre Banque & Droit sera l’occasion d’échanger sur les nombreuses questions que soulève le droit applicable à la banque en ligne. Universitaires, praticiens du droit et banquiers reviendront sur les risques liés aux opérations de banque en ligne en passant par des questions comme la réglementation des services offerts, la protection du client et la sécurité des activités.

Objectifs

• Comprendre les exigences réglementaires relatives aux opérations de banque en ligne
• Maîtriser les spécificités et obligations juridiques en la matière
• Partager des retours d’expérience avec des opérationnels

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner


9h00 Introduction par le président de séance
Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés

 

Les obligations d’informations et de mise en garde relatives aux opérations de banque en ligne
Fabrice PESIN, Secrétaire général adjoint, ACP

 

Règles juridiques et retours pratiques des opérations de banque en ligne
• Les risques juridiques liés à la signature de contrat électronique
• Les opérations financières et de crédit en ligne
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Université de Strasbourg
Guillaume de CRÉMIERS, Directeur juridique, Bforbank


La bancassurance en ligne
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé, Université du Maine


Les risques du paiement en ligne et de la monnaie électronique
Hélène LAIR, Juriste de droit bancaire, Société Générale


La protection des données informatiques du client de la banque en ligne
Éric CAPRIOLI, Avocat au Barreau de Paris, Caprioli & Associés


La sécurité des activités bancaires et financières en ligne
Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur, Tracfin


12h00 Clôture de la séance

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