Intervenants

 

Compte rendu

 
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    Taxe européenne sur les transactions financières

Infos pratiques

Mardi 15 octobre 2013
18h00 - 20h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

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  • Avaloq
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Club Banque
Mardi 15 octobre 2013 de 18h00 à 20h00

Taxe européenne sur les transactions financières

Où en est-on ?

Contexte

L’actualité fiscale des banquiers et des gérants d’actifs s’annonce chargée avec le projet de Taxe sur les Transactions Financières (TTF) que vient d’adopter la Commission européenne en février 2013 dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 Etats.

La proposition, qui prévoit une harmonisation des TTF afin d'assurer le bon fonctionnement du marché unique en évitant une fragmentation des marchés financiers entre activités et États membres et entre produits et opérateurs, est aujourd’hui largement critiquée par les acteurs. L'AFG a vivement réagi à cette proposition, jugeant « ses conséquences dévastatrices » pour l’industrie.

Alors que le gouvernement reste déterminé pour une application en 2014 « sur une base en large », quels seront les effets secondaires et les impacts financiers sur l’activité bancaire en France ? Quelles devraient être les nouvelles approches organisationnelles des systèmes d’information ?

Programme

Président de séance : Tecla SOLARI, Country Manager France-Maroc-Europe du Sud, Avaloq

 

Le projet européen de taxe sur les transactions financières et son calendrier d’application

Blandine LEPORCQ, Directrice fiscale, FBF

 

FTT européenne : du défi stratégique à l'exercice de conformité

Matthieu DAUTRIAT, Associé, Ernst & Young Avocats

 

Les « effets secondaires » et impacts financiers sur les activités de marché en France

Bertrand DE SAINT MARS, Délégué général adjoint, AMAFI

 

Les approches organisationnelles des systèmes d’information

Armelle REMY, Ingénieur Avant Vente, Avaloq France

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