Intervenants
Compte rendu
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La résolution en Europe
Infos pratiques
Jeudi 23 février 2017
18h00 - 20h00
Auditorium FBF
18 rue La Fayette
75009 Paris
Métro : Chaussée d'Antin
Contact
Nelly Tran
Tél. : 01 48 00 54 04
Fax : 01 48 24 12 97
tran@revue-banque.fr
En partenariat avec
Club Banque
Jeudi 23 février 2017 de 18h00 à 20h00
La résolution en Europe
Où en est-on ?
- Le 10/01/2017
Contexte
Au niveau européen, la directive rétablissement et résolution, appelée BRRD, entrée en vigueur à la mi-2014, a été extrêmement importante dans la mesure où elle a cherché à prendre le pas sur les réglementations nationales en matière de droit de la liquidation afin d’éviter le recours aux finances publiques en cas de faillite bancaire.
Le SRB, Conseil de résolution unique, basé à Bruxelles est l’autorité de résolution de l’union bancaire. Il a démarré concrètement son activité au début de 2015. Il est en charge notamment de l’écriture des plans de résolution des principaux établissements de la zone euro et de la fixation des niveaux de MREL, passifs éligibles au renflouement interne en cas de résolution.
Où en est-on début 2017 ? Quel bilan tirer ?
Programme
Président de séance : Marie-Hélène FORTÉSA, Directeur associé, EY
Le Conseil de la résolution unique en février 2017 : bilan et perspectives
Dominique LABOUREIX, Membre du Conseil de résolution unique
La mise en œuvre du cadre de résolution bancaire du point de vue de l’autorité nationale de résolution
Olivier JAUDOIN, Directeur de la résolution, ACPR
Identification et levée des freins à la résolution
Henri COURTEHOUX, Directeur des Plans de Rétablissement et Résolution Groupe, Société Générale
Résolution : des évolutions en vue
Mark VENUS, Head of RRP - Affaires Institutionnelles, BNP Paribas
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