Au niveau européen, la directive rétablissement et résolution, appelée BRRD, entrée en vigueur à la mi-2014, a été extrêmement importante dans la mesure où elle a cherché à prendre le pas sur les réglementations nationales en matière de droit de la liquidation afin d’éviter le recours aux finances publiques en cas de faillite bancaire.

Le SRB, Conseil de résolution unique, basé à Bruxelles est l’autorité de résolution de l’union bancaire. Il a démarré concrètement son activité au début de 2015. Il est en charge notamment de l’écriture des plans de résolution des principaux établissements de la zone euro et de la fixation des niveaux de MREL, passifs éligibles au renflouement interne en cas de résolution.

Où en est-on début 2017 ? Quel bilan tirer ?