Intervenants

 

Compte rendu

 
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    Règlement PRIPs

Infos pratiques

Lundi 25 mars 2013
18h00 - 20h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

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Club Banque
Lundi 25 mars 2013 de 18h00 à 20h00

Règlement PRIPs

Une nouvelle obligation d'information dans le cadre de la commercialisation des produits d'investissement

Contexte

La Commission européenne a publié le 3 juillet 2012 une proposition de règlement PRIPs (produits d’investissement de détail packagés). Il s’agit d’un projet de réglementation transversale visant à créer un document d’information clef concernant les produits d’investissement, qu’il s’agisse de produits financiers, bancaires et d’assurance-vie. Afin de se préparer à son entrée en vigueur, il importe d’identifier les enjeux juridiques et opérationnels liés à ce règlement pour l’ensemble du secteur des services financiers.

Programme

Président de séance : Valérie Hauser, Associé, Audisoft Oxéa

 

Une réglementation transversale applicable à tous les produits d'investissement

Les attentes du régulateur et le calendrier de mise en œuvre

Pauline DE CHATILLON, Directrice du contrôle des pratiques commerciales, ACP

 

Le document d’information clef : quels produits, quel contenu et quelle responsabilité ?

Thibault DERAISON, Avocat, Ernst & Young Société d’avocats

 

Retours d’expériences sur l’activité de commercialisation des produits d’investissements

-A l’instar de la directive UCITS IV

-Chantiers, échéances de mise en conformité et bonnes pratiques opérationnelles

Servane PFISTER, Responsable commercialisation et vie des acteurs, AFG

Vincent BEGON, Affaires juridiques Groupe, Responsable d'activité Droit financier "en charge de PRIPs", BNP Paribas

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