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Compte rendu

 
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    Quelles perspectives sur l'entrée en vigueur de la directive redressement et résolution ?

Infos pratiques

Mardi 10 février 2015
18h00 - 20h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

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Club Banque
Mardi 10 février 2015 de 18h00 à 20h00

Quelles perspectives sur l'entrée en vigueur de la directive redressement et résolution ?

Contexte

Dans la mouvance des travaux internationaux conduits par le FSB, la directive bancaire européenne sur le redressement et la résolution, appelée BRRD, a été publiée en mai 2014. Cette publication a été extrêmement importante dans la mesure où elle fixe le cadre européen du redressement, des mesures d'intervention précoce et de la résolution des établissements et établissements financiers, prenant ainsi le pas sur les réglementations nationales en matière de droit de la faillite. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015, et au 1er janvier 2016 pour les instruments de renflouement interne (bail-in). En début d'année 2015, la stratégie de résolution générale de l’ACPR aura été définie et les plans préventifs de résolution seront en cours d'élaboration. Entre temps, la réunion du G20 de novembre 2014 aura tenter de faire coexister les concepts de MREL européen (minimum requirements for own funds and eligible liabilities) et de TLAC proné par le FSB (total loss absorbing capacity), exigences relatives aux instruments de renflouement interne dans le processus de résolution que les établissements devront respecter.

Programme

Président de séance : Marie Hélène FORTÉSA, directeur associé, EY

 

Évolutions réglementaires et institutionnelles induites par l’entrée en vigueur des textes européens, BRRD et SRM

Dominique LABOUREIX, Directeur général adjoint en charge de la Direction de la Résolution, ACPR

 

Le renflouement interne : un outil demain pour la résolution ou une contrainte aujourd’hui sur l’organisation des banques ?

Arnaud SANTOIRE, Directeur PRR, BPCE

 

La Directive Redressement et Résolution s'intègre-t-elle dans le contexte réglementaire international ?

Mark VENUS, Head of RRP - Group Prudential Affairs, BNP Paribas

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