Intervenants

 

Compte rendu

 
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    Protection de la clientèle

Infos pratiques

Mardi 14 avril 2015
18h00 - 20h00

Auditorium FBF
18 rue La Fayette
75009 Paris
Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Audisoft Oxéa, cabinet Solucom
  • Logo EY
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Club Banque
Mardi 14 avril 2015 de 18h00 à 20h00

Protection de la clientèle

Enjeux et impacts pour les professionnels dans un contexte réglementaire en permanente évolution

Contexte

Depuis plusieurs années maintenant, le devoir de conseil et la protection des intérêts du client sont une des préoccupations majeures des autorités. De concert, l’ACPR et l’AMF ont œuvré afin de renforcer le corpus réglementaire en la matière. La législation a aussi évolué notamment sous l’impulsion européenne. Ainsi la loi Hamon, adoptée en mars 2014, a renforcé les pouvoirs de la DGCCRF, et contient un certain nombre de mesures qui visent à améliorer la protection du client, notamment dans le domaine de l’assurance.

De fait, la protection de la clientèle constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les professionnels du secteur, aux frontières de la conformité et de la démarche commerciale. L’objectif du Club est de décrypter l’actualité récente, les enjeux et les impacts pour les professionnels aujourd’hui.

Programme

Président de séance : Valérie HAUSER, Directeur associé, Audisoft Oxéa, cabinet Solucom

 

Point d’attention sur les missions de contrôle spécifiques sur la protection de la clientèle

Patrick MONTAGNER, Secrétaire général adjoint, ACPR

 

À la suite des lois « Moscovici » et « Hamon » le CCSF a publié un avis le 13 janvier 2015 définissant une méthode commune d’équivalence des garanties en matière d’assurance emprunteur :

De quoi parle-t-on en matière d’équivalence de garantie ? Quelles dates retenir ? Quels documents utiliser ? Quels contrôles ?

Marie COLLIN, Directeur Conformité Assurances, BPCE

 

Relation entre le professionnel et son client : les cas de contentieux en matière d’information et de conseil

Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit du Mans, Directeur du Master II Droit des assurances

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