Intervenants

 

Compte rendu

 
  • Adhérents Club banque, téléchargez le compte rendu du séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

    L'introduction de l'action de groupe en droit français

Infos pratiques

Jeudi 27 novembre 2014
18h00 - 20h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo EY
  • Logo Hogan Lovells
Adhérer au Club Banque
Club Banque
Jeudi 27 novembre 2014 de 18h00 à 20h00

L'introduction de l'action de groupe en droit français

Contexte

Après de nombreuses années de débat public, l'action de groupe a finalement été introduite en droit français par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon. Si aucun secteur d'activité concernant les consommateurs ne semble exclu du champ d'application, il ne fait aucun doute que le secteur bancaire risque d'être en première ligne. Alors que son décret d'application est entré en vigueur le 1er octobre dernier, la première action de groupe jamais intentée en France a été annoncée le même jour, ce qui témoigne de la volonté manifeste des associations de consommateurs de faire usage de cette nouvelle procédure.

Programme

Président de séance : Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells

Mise en perspective des actions de groupe : l’expérience européenne et l’action de groupe à la française
Emmanuel JOUFFIN, direction juridique, La Banque Postale

Vade-mecum de l’action de groupe : présentation générale des procédures
Martine BOCCARA, direction des affaires juridiques, BNP Paribas

Point de vue de la banque : se préparer à faire face à une action de groupe
Miguel BETTAVER, juriste contentieux à la direction des affaires juridiques, Société Générale

Point de vue de l’avocat : nos conseils et nos recommandations à l’aune des risques encourus par le secteur bancaire et financier
Thomas ROUHETTE et Antoine JUARISTI, associés, Hogan Lovells

Vous êtes adhérent Club Banque ?
Identifiez-vous à l'aide de votre e-mail et de votre mot de passe dans la rubrique ESPACE PERSO de la colonne de droite, puis confirmez votre présence à ce séminaire à l’aide du coupon réponse.
Vous n'êtes pas adhérent Club Banque ?
Rendez-vous sur la page "Club Banque" pour bénéficier de tous les avantages d'accès au site, ainsi qu'à 11 scéances consécutives.
Adhérer au Club Banque

Articles du(des) même(s) auteur(s)