Intervenants

 

Compte rendu

 
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    Distribution des produits bancaires et financiers

Infos pratiques

Jeudi 25 octobre 2012
18h00 - 20h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Regulation Partners
  • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
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Club Banque
Jeudi 25 octobre 2012 de 18h00 à 20h00

Distribution des produits bancaires et financiers

Quel rôle pour les intermédiaires ?

Contexte

Deux ans après le rapport Deletré 2 et la mise en place d’une Direction du contrôle des pratiques commerciales à l’ACP, on assiste à un mouvement de convergence des réglementations en matière de distribution des produits bancaires et financiers. L’une des évolutions les plus significatives concerne l’encadrement des intermédiaires (CIF, IOBSP et intermédiaires en assurance), désormais soumis à des règles de plus en plus proches, même si certaines spécificités demeurent. Ceux-ci devront de plus, à partir de 2013, s’enregistrer auprès de l’ORIAS, qui tiendra un fichier unique pour l’ensemble des intermédiaires. C’est donc peu dire que la profession est aujourd’hui à un tournant de son évolution.

Objectifs

- Analyser les textes encadrant les intermédiaires (CIF, IOBSP et intermédiaires en assurance).

- Connaître les recommandations des autorités de régulation.

- Evaluer les impacts sur les relations entre producteurs et distributeurs en matière de stratégie commerciale et de contrôle.

Programme

Quelle convergence des réglementations pour les intermédiaires en assurance, les IOBSP et les CIF ?

Marie-Agnès Nicolet, présidente, Regulation Partners

Ce que nous enseigne la jurisprudence

Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, professeur associé à l’Université de Paris 2 Panthéon – Assas

Contrôle des IOBSP et des intermédiaires d’assurance : les attentes des autorités de régulation

Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint, Autorité de contrôle prudentiel

Contrôle des intermédiaires : quelles solutions pour un contrôle efficace ?

Bruno Deletré, Directeur général, Crédit Foncier

Des exigences accrues d’accès à la profession pour les intermédiaires : à quoi servira le registre unique?

Grégoire Dupont, secrétaire général, ORIAS

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