Les secteurs bancaires et financiers sont plus que jamais confrontés à la problématique de l’évasion fiscale : La crise européenne des dettes souveraines en 2011, la stigmatisation des paradis fiscaux par le G20, les estimations astronomiques de la fraude fiscale au niveau mondial (entre 5 000 milliards de dollars et 30 000 milliards de dollars, principalement en Europe), et les multiples scandales publiés par la presse ont généré un arsenal législatif et une jurisprudence qu’ils doivent aujourd’hui intégrer dans leurs activités.

Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ainsi que la sanction prononcée par l’ACPR à l’égard d’UBS, ont marqué un tournant au niveau français. Au niveau européen, le projet de 4ème Directive de lutte contre le blanchiment inclut expressément la fraude fiscale dans le champ de la déclaration de soupçon. Ces textes vont dans le sens d’une plus grande sévérité dans la sanction des infractions, et s’inscrivent dans un contexte international et européen favorable au renforcement de l’efficacité des outils de lutte contre la fraude fiscale.

Comment définir l’évasion fiscale, et la distinguer des services apportés aux clients ? Comment les établissements bancaires et financiers doivent-ils prendre en compte ces nouvelles exigences réglementaires ? Quel dispositif opérationnel et quels outils mettre en œuvre ?