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Compte rendu

 
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    La dimension internationale de la lutte contre l’évasion fiscale

Infos pratiques

Mardi 23 septembre 2014
18h00 - 20h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

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Club Banque
Mardi 23 septembre 2014 de 18h00 à 20h00

La dimension internationale de la lutte contre l’évasion fiscale

Contexte

Les secteurs bancaires et financiers sont plus que jamais confrontés à la problématique de l’évasion fiscale : La crise européenne des dettes souveraines en 2011, la stigmatisation des paradis fiscaux par le G20, les estimations astronomiques de la fraude fiscale au niveau mondial (entre 5 000 milliards de dollars et 30 000 milliards de dollars, principalement en Europe), et les multiples scandales publiés par la presse ont généré un arsenal législatif et une jurisprudence qu’ils doivent aujourd’hui intégrer dans leurs activités.

Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, ainsi que la sanction prononcée par l’ACPR à l’égard d’UBS, ont marqué un tournant au niveau français. Au niveau européen, le projet de 4ème Directive de lutte contre le blanchiment inclut expressément la fraude fiscale dans le champ de la déclaration de soupçon. Ces textes vont dans le sens d’une plus grande sévérité dans la sanction des infractions, et s’inscrivent dans un contexte international et européen favorable au renforcement de l’efficacité des outils de lutte contre la fraude fiscale.

Comment définir l’évasion fiscale, et la distinguer des services apportés aux clients ? Comment les établissements bancaires et financiers doivent-ils prendre en compte ces nouvelles exigences réglementaires ? Quel dispositif opérationnel et quels outils mettre en œuvre ?

Programme

Président de séance : Laurent RENAUDOT, Senior Manager, Audisoft Oxéa

 

Les grandes évolutions réglementaires de la lutte contre la fraude fiscale internationale : quel contexte et quels outils ?

Bruno NICOULAUD, En charge de la veille stratégique en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques (fraude fiscale et sociale), Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

Eric BELFAYOL, Magistrat, Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude

 

Un point de vue contentieux

Thierry PONS, Avocat associé, fiscaliste FIDAL

 

Vers la fin du secret bancaire : quelles sont les obligations des banques ? Comment évaluer les situations à risque ?

Tanguy POLET, Directeur général, SwissLife Banque Privée

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