Intervenants

 

Compte rendu

 
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    Contrôle interne

Infos pratiques

Lundi 24 septembre 2012
18h00 - 20h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Audisoft Oxea
  • Logo EY
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Club Banque
Lundi 24 septembre 2012 de 18h00 à 20h00

Contrôle interne

Le défi de la protection de la clientèle

Contexte

Lors de sa création en mars 2010, l’ACP s’est vue investie d’une nouvelle mission de protection de la clientèle, à l’instar de celle, plus ancienne, qui avait été confiée à l’AMF. Afin de mieux coordonner leurs efforts, le législateur a également créé la même année un pôle commun ayant pour vocation de faire converger  la doctrine de l’AMF et celle de l’ACP pour tous les sujets relatifs à la commercialisation des produits financiers. Ce travail s’effectue dans un contexte de multiplication des textes réglementaires, souvent d’origine européenne, qui constitue un véritable défi pour les équipes en charge de la conformité et du contrôle interne.

Objectifs

- Décrypter l’actualité réglementaire (MIF2, PRIPs, IMD2…).

- Connaître les attentes des régulateurs et des superviseurs.

- Echanger des bonnes pratiques.

Programme

Président de séance : Valérie Hauser, associée, Audisoft Oxéa

Les attentes des régulateurs : missions et bilan de l’action du pôle commun

Cyrille Stévant, adjoint au directeur en charge de la direction des relations avec les épargnants (DREP), AMF

Des dispositifs de contrôle en amont et en aval : l’exemple de la Banque Postale

Marc Lévy, directeur de la Conformité, La Banque Postale

Protection de la clientèle et distribution de l’assurance vie

Marie Collin, directeur Conformité Assurances, BPCE

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