Intervenants

Publics

Banques, assureurs, établissements financiers : directions générales, directions juridiques, directions conformité et déontologie, autorités de tutelle et de contrôle, directions des risques, direction des contrôles permanents, inspections bancaires, RCCI, RCSI, responsables juridiques, responsables du contrôle interne…

Infos pratiques

Jeudi 20 avril 2017
9h00 - 12h00

Auditorium FBF

18 rue La Fayette

75009 Paris

Métro : Chaussée d'Antin

Contact

Nelly Tran

Tél. : 01 48 00 54 04

tran@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Wavestone
Atelier
Jeudi 20 avril 2017 de 9h00 à 12h00

La révolution européenne de la protection de la clientèle

Contexte

La protection de l’épargnant et du client est au cœur des préoccupations des acteurs du monde bancaire et assurantiel. Depuis plusieurs années, la réglementation européenne a largement contribué à faire évoluer les pratiques, et ce dans tous les domaines : distribution de crédits, de produits d’assurance, d’instruments financiers et de services d’investissement. Face au constat d’une grande disparité dans les pratiques des professionnels, l’ACPR et l’AMF se sont organisés au sein du Pôle Commun, et ont précisé leurs attentes en matière de connaissance du client, de devoir de conseil, voire sur des sujets très précis comme le traitement des réclamations. L’impact des évolutions réglementaires est loin d’être neutre pour les établissements, car ce sont les activités clés comme la distribution et le marketing qui sont touchées, avec des problématiques de formation, de rémunération, d’éthique… qui nécessitent une véritable conduite du changement et un travail conjoint entre conformité et métiers

Comment les établissements assurent-ils aujourd’hui la conformité de leurs dispositifs ? Quels en sont les enjeux et la portée pour l’ensemble du secteur ?

Objectifs

– Mieux comprendre les attentes réglementaires des autorités de contrôle

– Analyser les enjeux et priorités pour les années à venir

– Favoriser l’échange de bonnes pratiques

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction de la séance

Valérie HAUSER, Directeur Associée, Wavestone

 

Les attentes du superviseur en matière de protection de la clientèle

Olivier FLICHE, Directeur du contrôle des pratiques commerciales, ACPR

 

Connaissance client, devoir de conseil et protection des données personnelles : comment concilier les approches ?

Clémence SCOTTEZ, Chef du service des affaires économiques, CNIL

 

Le traitement des réclamations : quel dispositif mettre en œuvre ?

François BRESSAC, Manager, Wavestone

 

Pause

 

Protection de la clientèle : quelles priorités ? quelles difficultés de mise en place ? quels impacts sur les organisations ?

Cédric DUCHATELLE, Directeur Groupe Conformité et Éthique des affaires, AG2R La Mondiale et Vice-Président Club-Pro du Cercle d'Éthique des Affaires

 

Promotion, communication et nouveaux produits : comment la conformité s’insère dans les processus marketing ?

Marie HACQUARD, Directrice Conformité Bancaire, Groupe BPCE

 

Les problématiques liées au conseil et à la gouvernance produit

Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit du Mans, Directeur du Master II Droit des assurances

 

12h00 Clôture de la séance

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