Publics

Banques, assurances, établissements financiers, infrastructures de marché : direction générale, direction financière et comptable, direction des risques, direction de l'audit et du contrôle interne, direction de la conformité, direction du contrôle permanent, direction de la communication financière, activités de marché, activités internationales…

Infos pratiques

Mardi 4 décembre 2012
9h00 - 12h00

Salons Hoche

9 avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Parking : Hoche & Saint Honoré

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Promontory
Atelier
Mardi 4 décembre 2012 de 9h00 à 12h00

Plans de redressement et de résolution

Retours d'expériences et perspectives

Contexte

Pour la première fois, les établissements d’importance systémique ont été confrontés à la préparation de leur plan de redressement et de résolution (PRR). Ce nouvel outil doit permettre aux établissements concernés et à leurs superviseurs de limiter les risques de rupture systémique en cas de défaillance. L’élaboration des premiers PRR a toutefois révélé de nombreux défis tant conceptuels que pratiques.

- quelle information minimale inclure, alors que les exigences continuent des différer entre les régulateurs au niveau international ?

- faut-il un ou plusieurs plans pour les groupes opérant dans plusieurs juridictions ?

- quel équilibre entre les composantes « redressement » et « résolution » ?

- comment définir les activités « critiques » ?

- comment articuler le dispositif de stress-tests au PRR ?

- quelle gouvernance pour l’élaboration efficace d’un PRR ?

- comment assurer la confidentialité nécessaire autour du PRR ?

- quelles exigences supplémentaires dans la perspective de la directive européenne sur la gestion des crises ou de l’Union bancaire ou du rapport Liikanen ?

Cette matinée permettra tout d’abord de tirer les premiers enseignements de cette expérience, en confrontant les approches françaises et internationales. Elle permettra également d’évaluer les impacts prévisibles sur le PRR des projets de réformes en cours (directive sur le dispositif de gestion de crise, Union bancaire, rapport Liikanen). Enfin, le régulateur donnera son point de vue.

Objectifs

- Identifier les bonnes pratiques : gouvernance, identification des activités critiques, analyse de séparabilité, scénarii de stress.

- Identifier les points de convergence et de divergence dans les attentes des régulateurs en France, Union Européenne et zone hors UE (Etats-Unis, Canada)

- Evaluer les impacts prévisibles des projets de réformes en Europe (Directive européenne sur la gestion de crise, Union bancaire, rapport Liikanen)

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction et animation de la séance

Marc-Antoine LACROIX, directeur, Promontory Financial Group France

 

Retour d’expériences de la part des banques : regards croisés entre la France et le Canada

Arnaud SANTOIRE, directeur PRR, BPCE

Mark VENUS, responsable PRR, BNP Paribas

Henri COURTEHOUX, responsable PRR Groupe, Société Générale

Philippe SARFATI, directeur général, Promontory Canada

 

Nouvelles frontières ? Impacts prévisibles des projets de réformes en cours : Union bancaire, directive européenne sur la gestion de crise, rapport Liikanen

Jean-Marie BOUDET, responsable des risques de LCH Clearnet SA

Hubert REYNIER, directeur des risques et contrôles permanents, Crédit Agricole SA

 

Le point de vue du régulateur : place du PRR dans la boîte à outils du superviseur français

Edouard FERNANDEZ -BOLLO, secrétaire général adjoint, Autorité de contrôle prudentiel

 

12h00 Clôture de la séance

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