Infos pratiques

Mardi 18 mai 2010
9h00 - 12h00

Contact

Magali Marchal

Tél. : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

Atelier
Mardi 18 mai 2010 de 9h00 à 12h00

Lutte contre le blanchiment

A l'heure des décrets d'application, comment mettre en oeuvre les obligations issues de l'ordonnance du 30 janvier 2009 ?

Contexte

Trouvant leur source dans les 49 recommandations du GAFI, les directives européennes se sont succédées jusqu’à la directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005, transposée en France par l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009. Ce texte et ses décrets d’application modifient substantiellement le dispositif en vigueur en France : élargissement du périmètre des assujettis, du champ de la déclaration de soupçon, introduction de l’approche par le risque et possibilités accrues d’échange d’informations entre les professionnels et au sein des groupes.

Les meilleurs praticiens de la prévention du blanchiment exposeront le champ d’application de l’ordonnance, les obligations incombant aux assujettis, et enfin les autorités de contrôle et les sanctions administratives.

Programme

8h30 Accueil des participants - petit-déjeuner

 

9h00 Les évolutions en matière de blanchiment d’argent sale

Christophe Perez-Baquey, Chef de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)

 

9h30 Obligations de vigilance, déclarations de soupçon : mise en oeuvre pratique de la réglementation par les professionnels

Henri Quintard, Responsable groupe de la sécurité financière, BNP Paribas

 

10h00 Pause

 

10h15 Ordonnance du 30 janvier 2009 : champ d’application pour les avocats et impact de la transposition en matière de sanctions

Michel Beaussier, Avocat à la cour de Paris, Beaussier & Associés

 

10h45 Etat des lieux et impact des nouveaux dispositifs : point de vue de la cellule de nationale de renseignement

Jean-Baptiste Carpentier, Directeur, Tracfin

 

11h15 Transposition : le point de vue des magistrats

Hervé Robert, Vice-président chargé de l’instruction à la juridiction inter-régionale spécialisée de Paris

 

12h00 Clôture de la séance

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