Intervenants

Publics

Directions générales, directions juridiques, directions conformité et déontologie, autorités de tutelle et de contrôle, directions des risques, direction des contrôles permanents, inspections bancaires…

Infos pratiques

Jeudi 2 février 2012
9h00 - 12h00

Salons Hoche

9 Avenue Hoche 75008 Paris

Métro : Courcelles & Charles de Gaulle Etoile

Contact

Revue Banque

18 rue La Fayette 75009 Paris

Magali Marchal

Tel : 01 48 00 54 04

Fax : 01 48 24 12 97

marchal@revue-banque.fr

En partenariat avec

  • Logo Regulation Partners
  • Logo FTMS
Atelier
Jeudi 2 février 2012 de 9h00 à 12h00

Commercialisation des produits bancaires et financiers

Quels dispositifs de conformité pour limiter les risques pénaux et disciplinaires ?

Contexte

Le législateur, qu’il soit européen ou national, et, dans son sillage, les régulateurs ont à coeur de défendre les intérêts des épargnants et des investisseurs et, de manière plus large, de la clientèle. C’est le sens affiché de bon nombre de règlementations récentes concernant la commercialisation des produits financiers ou d’assurance, impliquant notamment un devoir de loyauté à l’égard des clients.

Objectifs

Lors de cette matinée, les intervenants aborderont les questions liées à l’application des textes, aux responsabilités des établissements financiers vis-à-vis de leurs clients, évoqueront les sanctions en cas de manquement et les dispositifs de prévention les plus adaptés.

 

A cette occasion et en support de cette formation, le Hors Série Banque & Droit de décembre 2011 consacré à "La loyauté dans la commercialisation des produits financiers" vous sera remis.

Programme

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction : panorama des dispositifs de prévention, contrôles et bonnes pratiques dans les établissements bancaires et financiers

Marie-Agnès Nicolet, présidente et fondatrice, Regulation Partners

 

Quelles priorités pour le régulateur ? Quels enseignements et retours sur les contrôles effectués ?

Cécile Sellier, adjointe à la directrice du contrôle des pratiques commerciales, ACP



La commercialisation de produits financiers : retours d’expériences d’une banque

Jean-Pierre Bornet, directeur - RCSI du Groupe BPCE et professeur associé à l'Université Jean Monnet (Paris sud)

 

10h30 Pause

 

L’obligation d’information de l’épargnant et de l’investisseur

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat, Fischer, Tandeau de Marsac, Sur et Associés

 

Les pratiques commerciales déloyales

Emmanuel Jouffin, responsable activités pour compte propre, Direction juridique, La Banque Postale

 

Encadrement de la publicité de la commercialisation des parts ou actions d'OPCVM

Jean-Jacques Daigre, professeur à l'Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, directeur du Master 2 de droit bancaire et financier, avocat

 

12h00 Clôture de la séance

Articles du(des) même(s) auteur(s)