Union bancaire : la résolution, et après ?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Union bancaire : la résolution, et après ?

A l'heure où l'Union européenne est en panne de projet, le club plus restreint de la zone euro a donné naissance à l'Union bancaire. Cette construction reste à finaliser (mécanisme de résolution imparfait, fonds de garantie des dépôts manquant…), mais elle pourrait bien propager son élan fédéral à d'autres domaines économiques et à l'Union européenne dans son ensemble.

Union bancaire : la résolution, et après ?

Chut, il ne faut pas le dire trop fort, mais l'Union bancaire constitue un véritable saut fédéral. L'expression elle-même effraie certains Européens, car elle implique pour les États un abandon de souveraineté. C'est pourtant bien ce qui a été décidé dans le domaine bancaire, en particulier dans la sphère de la supervision : à partir de novembre prochain, la Banque Centrale Européenne sera responsable de la surveillance des banques de la zone euro, en lieu et place des superviseurs nationaux. Le volet Résolution est plus ambigu, les États ayant tenu à conserver un certain droit de regard quand il s'agit de régler le sort d'un établissement en difficulté. Il n'en demeure pas moins que la zone euro a opéré un véritable « changement de logiciel », pour reprendre l'expression de Bertrand Dumont, membre du Cabinet de Michel Barnier à la Commission européenne (voir son interview).

Il s'agit désormais de mettre en œuvre les textes adoptés, notamment la BRRD [1] qui, bien que conçue à l'échelle de l'Union européenne, fait partie de l'ADN de l'Union bancaire. L'EBA prépare les standards qui vont donner les derniers détails sur le bail-in [2] : par exemple, comment seront traités exactement les actionnaires et les créanciers en cas de renflouement interne ? ou encore, quels critères déclencheront la mise en résolution d'une banque ? (voir l'interview de Philippe Allard)

Pour les investisseurs, le bail-in change totalement la donne, mais ils accueillent favorablement l'Union bancaire (voir l'article de Julien de Saussure, gérant obligataire chez Edmond de Rothschild AM) et souhaitent même son renforcement. Ce dernier pourrait passer par la mutualisation de la garantie des dépôts, qui est essentielle, comme l'explique Gilles Moec (lire son article).

Au-delà de l'Union bancaire, la zone euro pourrait aller très loin, vers une communauté politique, comme le clame le groupe Eiffel en France. Cela se traduirait par une convergence fiscale et sociale, par l'élection d'un exécutif qu'une assemblée parlementaire pourrait contrôler, etc. Outre-Rhin, le groupe Glienicker soutient des thèses très proches (voir l'interview de Guntram Wolff, président du think tank Bruegel). Autre initiative similaire : le Manifeste pour une union politique de l'euro, signé notamment par les économistes Daniel Cohen et Thomas Piketty.

Mais attention, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe [3] en Allemagne pourrait intervenir face à de telles avancées, car elle a pris une place inédite dans l'ordre juridique européen.

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Bank Recovery and Resolution Directive, en français « Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires ».

[2] Renflouement interne: par opposition au bail-out (renflouement d'une banque par l'État), le bail-in prévoit que les actionnaires et les créanciers supportent des pertes afin d'aider l'établissement à se rétablir.

[3] Lire l'article d’Éric Dor dans Revue Banque sur la condamnation, par la Cour de Karlsruhe, des OMT (Outright Monetary Transactions), programme d’achat d’obligations souveraines européennes conçu par la BCE.

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