Coût du risque

Une augmentation sous l’emprise d’IFRS 9

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Une augmentation sous l’emprise d’IFRS 9

Dès le début de la crise sanitaire, les autorités publiques se sont préoccupées de l’impact de la norme IFRS9 et de son équivalent américain le CECL sur l’augmentation du coût du risque de crédit. Les résultats des banques montrent, en moyenne, une très forte augmentation des provisions. Toutefois, cette moyenne cache des stratégies de provisonnement hétérogènes, ce qui rend les résultats difficilement comparables.

IFRS9

Censée faire mieux que la norme comptable IAS 39, décriée en raison de son effet procyclique, la jeune IFRS9, applicable en Europe depuis le 1er janvier 2018, est soupçonnée de présenter le même travers. Son équivalent aux États-Unis, le CECL, applicable à partir du 1er janvier 2020, fait également l’objet d’une attention particulière. Ces logiques comptables obligent les banques à adopter une approche prospective face au risque de crédit notamment en s’appuyant sur des scénarios macro-économiques, l’objectif étant de renforcer le provisionnement en cas de dégradation de l’environnement économique, en prenant en considération les pertes attendues sur la durée de vie résiduelle du prêt, même en l’absence d’incident sur le remboursement.

Avec la crise sanitaire et la forte et soudaine dégradation des perspectives économiques, les autorités publiques ont redouté les effets de ce principe comptable sur les résultats des banques. Aux États-Unis, le Congrés est allé jusqu’à légiférer pour autoriser les banques à ne pas appliquer le CECL, au grand dam de l’économiste Nicolas Véron: « Cette initiative législative est une mauvaise nouvelle pour la crédibilité des normes comptables américaines (…) Certes il n’y a pas eu beaucoup d’effet sur les résultats des établissements puisque les grandes banques et la plupart des banques de taille moyenne n’ont pas utilisé la possibilité offerte par le législateur. Mais sur le plan des principes, de la crédibilité et de l’indépendance du processus de normalisation comptable, cet épisode a été passablement désastreux. » En Europe, l’attitude des Autorités (ESMA, Commission européenne, EBA, BCE …) a été différente: sans remettre en cause l’application d’IFRS 9, elles ont initié des aménagements en vue de limiter son impact sur les banques. Par exemple, la BCE a suggéré aux banques le 1er avril 2020 « d’éviter les hypothèses excessivement procycliques dans leurs modèles IFRS 9 de détermination de leurs provisions ».

Malgré ces directives, le coût du risque a très fortement augmenté pour les banques européennes au premier semestre. Alain Laurin, associate managing director chez Moody’s, a calculé que « dès le premier trimestre 2020, le coût du risque agrégé d’un échantillon de 23 grandes banques européennes a fortement progressé (92 points de base annualisés contre 37 pb en 2019) et continué à croître au second trimestre (105 pb). Les provisions enregistrées au premier semestre représentent 2,6 fois les provisions du premier semestre de l’année précédente ». Cette augmentation survient alors que les banques européennes souffraient déjà d’une rentabilité trop faible. Par ailleurs, ce chiffre cache des stratégies de provisionnement assez diverses dont souffre la comparabilité des résultats des banques. Mais cette médiocre comparabilité ne choque pas Nicolas Véron : « Globalement, les établissements qui faisaient beaucoup de profits ont adopté des hypothèses plus pessimistes et provisionné beaucoup, et ceux qui faisaient peu de profits ont choisi des hypothèses optimistes pour ne pas avoir à provisionner trop ; ce constat était particulièrement valable au premier trimestre. Il n’est ni étonnant ni forcément dramatique que les établissements aient ainsi agi de manière opportuniste, mis à part que cela donne du travail aux analystes financiers qui doivent effectuer leurs propres retraitements ».

Les détracteurs du principe comptable mis en oeuvre par IFRS9 et le CECL font toutefois leurs choux gras de ce manque de comparabilité. Et selon eux, au début de la crise sanitaire, le besoin qu’ont ressenti les autorités publiques d’intervenir sur les modalités de mise en oeuvre d’IFRS 9 en Europe et sur l’application même du CECL aux États-Unis, n’était pas de très bon augure. Ce débat pourrait-il conduire les normalisateurs à envisager un nouveau changement de norme ?

Il est toutefois un peu tôt pour établir un jugement définitif sur IFRS9. Selon Sandra Rigot, maître de conférence HDR à la Sorbonne Paris-Nord CEPN-CNRS, et Samira Demaria, maître de conférence à l’Université Côte d’Azur GREDEG-CNRS, il n’est pas encore possible de dire si IFRS 9 constitue un outil pro-cyclique ou contra-cyclique, ni d’affirmer que cette norme donne ou pas aux marchés financiers une représentation juste des risques encourus par les banques. Pour les deux universitaires, « il faudra attendre la publication des états financiers au début de l’année 2021 pour véritablement voir si IFRS 9 a été un accélérateur de la crise pour les banques ou bien un véritable outil de maîtrise des risques ». SG

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

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