Titrisation : pour une meilleure répartition des risques

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Titrisation : pour une meilleure répartition des risques

La relance de la titrisation occupe une place centrale dans le projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne. Elle doit faciliter le mouvement de désintermédiation du financement de l’économie. Mais en l’état actuel, la titrisation sert surtout à accéder à la liquidité. Le cadre visant à favoriser les opérations « simples, transparentes et standardisées » changera-t-il la donne ?

Titrisation : pour une meilleure répartition des risques

Après avoir été dénoncée comme le mal incarné au lendemain de la faillite de Lehman Brothers, voilà la titrisation propulsée sur le devant de la scène en tant que brique essentielle du projet d’Union des marchés de capitaux (UMC) de la Commission Juncker. « Si les titrisations de créances PME revenaient – de manière sécurisée – ne serait-ce qu’à la moitié de leur niveau de 2007, cela pourrait représenter quelque 20 milliards d’euros de financement en plus », a récemment déclaré le commissaire Jonathan Hill [1]. Les instances européennes planchent depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique pour les titrisations qu’elles souhaitent voir revenir, à savoir celles qui sont à la fois « simples, transparentes et standardisées » (STS) (lire).

Un outil multifacettes…

Comment la titrisation soutiendra-t-elle l’économie réelle européenne ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux raisons qui poussent les banques émettrices à y avoir recours. Titriser consiste à regrouper un certain nombre de créances non négociables (prêts immobiliers, crédits à la consommation, créances commerciales, prêts aux PME…) dans un véhicule ad hoc qui émet des titres de dette négociables, sécurisés par les créances en question. Reste ensuite à savoir qui achète les titres émis. Depuis la crise, ils sont massivement conservés par les banques émettrices elles-mêmes. En 2014, près des deux-tiers des émissions étaient ainsi « retenues » et étaient utilisées comme collatéral pour le refinancement en banque centrale. La titrisation peut aussi servir à refinancer des créances auprès du marché lui-même, mais dans ce cas-là, la majorité des risques reste entre les mains des banques émettrices. Et en matière de refinancement, les covered bonds sont encore fortement privilégiés. La titrisation peut également être utilisée pour améliorer son ratio de solvabilité et donc potentiellement, libérer des fonds propres pour des crédits nouveaux. Mais pour véritablement atteindre ce dernier objectif – la libération des bilans bancaires et la répartition des risques –, il faudrait que la titrisation soit déconsolidante et que les créances quittent véritablement le bilan de l’établissement qui les a originées. C’est ce qu’a fait, non sans peine, le Crédit Foncier en 2014 et 2015 (lire). En revanche, le véhicule de Place français, ESNI, récemment homologué par la BCE, ne permet pas cela (lire).

…au service de la désintermédiation

C’est pourtant bien ce dernier objectif qui est principalement recherché par l’UMC qui promeut la désintermédiation : des banques qui originent les prêts, des investisseurs (assureurs, fonds) qui les achètent et entre eux, la titrisation sous sa forme déconsolidante. L’enjeu est d’autant plus important que le ratio de levier pourrait venir ajouter une contrainte supplémentaire sur les bilans bancaires dès 2018. Réussir ce mouvement de désintermédiation nécessite que des arrangeurs soient capables d’animer le marché. Ce que menacerait le projet de réforme de la CRD 4 en préparation (lire) : « je comprends le souci des régulateurs de diversifier la base des investisseurs, relève ainsi Fabrice Susini chez BNP Paribas. Mais sortir les banques du marché aurait des effets contre-productifs. Or la réglementation bancaire est en train de tuer les activités de tenue de marché et d’apporteur de liquidité sur les opérations de titrisation. » À moins qu’on ne fasse pas reposer la relance de la titrisation sur les banques, mais sur des partenariats entre les entreprises et les investisseurs. Ce que prônent Richard Weiss et Charles Cornut (lire) qui voient dans une titrisation autonome « le moyen le plus puissant de débloquer le financement de l’économie ».

Une chose est certaine : la titrisation ne jouera pleinement son rôle que si la base d’investisseurs, aujourd’hui composée pour moitié d’établissements bancaires, s’élargit. Or, si elle est une classe d’actifs attractive car flexible (lire), elle exige toutefois des moyens et outils qui ne sont pas la portée de tous les investisseurs : due diligences approfondies, modèles d’analyse statistique du pool de créances, capacité à vérifier la conformité des opérations… Des efforts qui devraient être récompensés par un traitement prudentiel plus favorable, notamment sous Solvabilité 2, accordé aux futures titrisations STS. Cela suffira-t-il à faire redémarrer le marché ?

 

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] Discours à la conférence annuelle de la Fédération bancaire européenne, 17 septembre 2015.

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