Régulation financière: le poids des députés européens

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Régulation financière: le poids des députés européens

De plus en plus influent au sein des institutions européennes, le Parlement contribue à modeler la régulation bancaire et financière. Cinq députés livrent leur point de vue sur les derniers textes (Réforme de la structure des banques, Fonds monétaires, Solvabilité 2…) et expliquent les jeux d’alliance entre les différents partis.

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« Depuis que j’ai dit qu’il ne fallait pas écouter Goldman Sachs, cette banque ne me sollicite guère ! », s’exclame l’eurodéputée socialiste Pervenche Berès. Et pourtant, nombre de lobbies bancaires et financiers tentent de faire comprendre leurs positions aux élus européens. Ceux-ci détiennent en effet un pouvoir incontestable sur les sujets bancaires et financiers qui entrent dans le champ de la codécision, procédure accordant autant de poids au Parlement qu’au Conseil de l’Union (qui représente les États). Le mode de négociation du Trilogue a lui aussi tendance à placer ces deux institutions sur un pied d’égalité, comme le souligne Charles de Marcilly de la fondation Robert Schuman dans son interview. Pour lui, le Parlement a été « très constructif et influent » pendant la législature 2009-2014.

Mais la législature issue des élections européennes de mai 2014 sera-t-elle aussi brillante que la précédente  ? Pas sûr, car la Commission a décidé de moins réguler, donnant ainsi moins d’occasions de s’exprimer aux élus. De plus, les élections européennes ont bouleversé les équilibres politiques, notamment en envoyant au Parlement une forte proportion d’eurosceptiques. Or, « un Parlement est très dépendant de la clarté de la majorité en son sein, rappelle l’eurodéputée Sylvie Goulard (groupe ADLE [1]). Entre 2009 et 2014, l’existence d’une majorité large de proeuropéens souhaitant faire avancer les choses a beaucoup aidé. Depuis les dernières élections, tout accord doit inclure à la fois PPE et S&D [2], une grande coalition qui a parfois du mal à trouver sa cohérence ». Un observateur de la vie européenne affirme que l’alliance PPE-S&D est déstabilisée et que le parlement est plus divisé et plus imprévisible qu’auparavant.

Il est certes encore tôt pour juger de ce que donnera cette nouvelle législature, mais l’échec du Parlement à adopter une position commune sur la Réforme de la structure des banques le 26 mai 2015 n’augure rien de bon. Cet échec est imputable, selon l’eurodéputé Vert Sven Giegold, au rapporteur du texte, Gunnar Hökmark (PPE), qui a été trop inflexible. Mais un autre eurodéputé, Alain Lamassoure du groupe PPE, souligne quant à lui la rigidité du rapporteur fictif du groupe S&D (voir "Pour en savoir plus" dans l'interview de Pervenche Berès).

En ce mois de septembre, les yeux sont braqués sur les négociateurs du texte qui sont censés trouver, enfin, un terrain d’entente.

La mandature actuelle pourrait aussi être celle d’importants bouleversements institutionnels, car le manque de transparence dans les négociations sur la crise grecque a marqué tous les esprits. Aussi, Alain Lamassoure propose-t-il de mettre en œuvre une conférence interparlementaire, voire un Parlement de la zone euro (lire l’interview). À l’heure où l’Europe et la zone euro prennent conscience des failles de leur gouvernance, les parlementaires veulent tenir un rôle plus important.

 

FOCUS
Les eurodéputés français en mauvaise posture

Si certains députés français, comme ceux qui s’expriment dans ce dossier, brillent au Parlement européen par leur capacité de travail et leur engagement, notamment sur les questions bancaires et financières, beaucoup d’autres sont au contraire des personnalités falotes. Interrogée sur le manque d’implication de certains de ses collègues et compatriotes, Sylvie Goulard répond : « Si les partis nationaux, qui font les listes pour les élections européennes, recyclent à Bruxelles des personnalités défaillantes, c’est très dommage. En France notamment, les partis politiques ne semblent pas avoir pris la mesure des enjeux, ni de la lutte d’influence qui se joue au Parlement européen. Mais, dans la plupart des pays, les partis envoient des professionnels très sérieux au Parlement ».
Les eurodéputés allemands, par exemple, font preuve d’efficacité. Un bon connaisseur des institutions européennes précise : « Les députés allemands se maintiennent très longtemps au Parlement et cette stabilité fait partie des facteurs pris en compte lorsqu’il s’agit d’obtenir un poste important comme celui de président de commission, coordinateur ou rapporteur d’un texte législatif. »

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe : droite libérale.

[2] PPE : Parti populaire européen (principal groupe de droite) ; S&D : Socialistes & Démocrates. Voir tous les groupes dans l'interview de Charles de Marcilly

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