Crédit à la consommation
La réforme Lagarde : un millefeuille à la française ?
Créé le
20.07.2010-
Mis à jour le
21.07.2010Le crédit à la consommation et son sous-jacent, le surendettement, agitent l’opinion. Les parties prenantes (parlementaires, consommateurs, associations de défense, représentants des banques et établissements spécialisés, acteurs de la grande distribution…) ont fait entendre leur différence au cours du débat sur la loi Lagarde. Le texte définitif s’est enrichi de ce débat. Promulgué début juillet, il s’appliquera rapidement, et son efficacité fera l’objet d’un suivi attentif de la part de tous les acteurs concernés par cette réforme.
Une des originalités de la loi portant réforme du crédit à la consommation est d’avoir été discutée par le Sénat en premier. Pourquoi ?
Contrairement à l’usage, ce texte a été discuté en premier au Sénat en raison de l’intérêt porté à ce sujet par notre chambre. Appliquant pour la première fois le principe de l’initiative parlementaire mis en place par la réforme constitutionnelle, le Sénat s’est saisi d’un sujet pour lequel ...