FinTech

Quel cadre réglementaire ?

Dossier réalisé par Laure Bergala

Introduction

Quel cadre réglementaire ?

La finance digitale, qui voit se multiplier les start-up consacrées à un métier bancaire ou financier, existant ou nouveau, pose la question de la réglementation de ces activités parfois totalement inédites. Comment cette réglementation de l’innovation va-t-elle évoluer, alors qu’ACPR et AMF ont lancé en juin leurs pôles dédiés ? Le débat est ouvert.

Fintech : quel cadre réglementaire ?

Comment la réglementation des FinTech, jeune et sans doute appelée à se transformer, doit-elle évoluer, alors que ces start-up de la finance semblent promises à un essor certain ​?

Les autorités de régulation et de supervision ne s’y sont pas trompées avec la mise en place avant l’été du pôle commun ACPR-AMF (voir entretien avec Nathalie Beaudemoulin, responsable du pôle FinTech Innovation de l’ACPR), qui entend accompagner les FinTech dans leurs demandes d’agrément, mais aussi réfléchir à l’avenir de leur régulation. Les 34 membres du Forum FinTech associé à ce pôle se sont réunis une première fois mi-juillet pour mettre toutes les questions sur la table.

Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP) explique que deux approches existent pour appréhender la régulation de ces entreprises innovantes de la finance :

  • celle affichée par l’ACPR et son président, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau : proportionnalité, souplesse et gradualisme pour tenir compte de la jeunesse et de la taille de l’entreprise ;
  • celle que teste depuis mai dernier le Royaume-Uni : plonger les jeunes FinTech dans un « bac à sable » (Sandbox) où elles expérimentent leur activité en étant, pour un temps, exemptées d’obligations réglementaires [1].

À ce jour, en France, la réglementation spécifique dédiée aux FinTech concerne essentiellement le financement et les paiements. L’ordonnance de 2014 relative au crowdfunding, qui a permis au secteur de commencer à décoller en créant des statuts légers, a déjà connu des aménagements et devrait continuer à s’adapter à l’évolution du secteur (Isabelle Cabre-Hamache, Logelbach et associés, Nicolas Lesur, Unilend), dont la consolidation est attendue. Nationale, cette réglementation du financement participatif existe dans quelques autres pays européens, mais l’heure n’est pas encore à une harmonisation européenne, a fait savoir la Commission le 3 mai dernier.

À l’inverse, la réglementation des FinTech du paiement est née au niveau communautaire dans les années 2000. Après le vote en faveur du Brexit, Damien Guermonprez, directeur général de Lemon Way, rappelle que cette Europe permet, avec le passeport européen, de déployer une activité de paiement numérique à l’échelle d’un continent. Ou comment voir la réglementation comme une ouverture « business friendly » et non comme une entrave.

La transposition de la seconde Directive sur les services de paiement (DSP2) attendue début 2018 qui va créer le nouveau statut de tiers prestataire de services de paiement (Third Party Provider – TPP) pourrait bouleverser la donne et inquiète les banques, alors que les standards techniques doivent être précisés par l’European Banking Authority (EBA), rappelle Laetitia de Pellegars (Pellegars Legal).

Reste le débat majeur sur le « level playing field », l’équité de traitement entre acteurs existants et nouveaux entrants, qui suscite des points de vue tranchés. Jérôme Raguénès expose la position de la Fédération bancaire française (FBF). Le blogueur Patrice Bernard livre une position singulière.

Beaucoup de questions restent en suspens et beaucoup reste à imaginer. Car comment appréhender la régulation et la supervision des FinTech de demain, aux activités encore inédites, reposant par exemple sur la blockchain, dont on ne sait pas forcément quels risques nouveaux elles pourraient générer ni même si leurs innovations seront source d’activité durable ?

 

Dossier réalisé par Laure Bergala

[1] Une méthode à laquelle ne sont pas insensibles quelques voix en France. Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, a présenté fin juin le dispositif « France Expérimentation » qui permet à tout porteur de projet innovant de proposer de tester des dérogations temporaires aux règles en vigueur. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a mentionné l’idée de « Sandbox » pour certains sujets technologiques, liés par exemple au big data, en marge du Forum FinTech le 18 juillet.

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